Commune de CHAUDENAY

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Compte-rendu du Conseil Municipal du Mardi 18 Février 2020 à 20h00

SÉANCE  du  CONSEIL  MUNICIPAL

Mardi 18 Février 2020 à 20 heures 00

 

Etaient présents : Mmes PAPPAS, DEBOT, JOLLY, LEGOUHY-VEUILLET, RIOULT-COLOMBINI, BRUILLOT et SABATTÉ. MM. PETOT, MAJOLI, BLONDEAU, RODRIGUES, DUFFOURG et MALINGRE.

Étaient absents excusés : M. ROIZOT (a donné pouvoir à Mme BRUILLOT) et M. MUZARD (a donné pouvoir à M. DUFFOURG).

Secrétaire de séance : Mme SABATTÉ.

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Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité sans remarque particulière.

01- COMPTE DE GESTION 2019 DU TRÉSOR PUBLIC : 

Le compte de gestion du receveur municipal pour l’année 2019 n’apporte pas de remarque particulière. Il peut être consulté en mairie et sera disponible pour votre information.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le compte de gestion du receveur municipal pour l’année 2018 et AUTORISE Madame le Maire à le signer.

02- COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ET AFFECTATION DU RÉSULTAT :

Le compte administratif de l’année 2019 présente les résultats suivants :

Section de fonctionnement 2019 :          Section d’investissement 2019 :

Dépenses :        511 423,86 €             Dépenses :     204 754,57 €

Recettes :         670 659,95 €             Recettes :     280 632,74 €

Report  N-1 :   158 140,49 €(excédent) Report  N-1 :  120 348,21 € (déficit)

Résultat :     256 455,15 €                Résultat :  -  44 470,04

Restes à réaliser investissement 2019 :        

Dépenses : 33 665,39 €                      Recettes : 17 214,00 €

Le résultat cumulé du fonctionnement est de 256 455,15 € (excédent)

Le résultat cumulé de l’investissement est de              44 470,04 € (déficit)

L’affectation du résultat (excédent) sera reportée au cpte 002 en section de fonctionnement au budget 2020 soit 256 455,15 €.

            Madame Le Maire étant sortie, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ADOPTE avec 14 voix pour, le compte administratif 2019 de la commune.

03- VOTE DU TAUX DES 3 TAXES :

Les taux des 3 taxes qui constituent une bonne part des ressources fiscales sont : 

 

-      Taxe d’habitation :                              13,98 % ;

-      Taxe sur le foncier (bâti) :                  18,98 % ;

-      Taxe sur le foncier (non bâti) :           50,42 %.

 

            Lacommission finances n’a pas souhaité augmenter les taux car le budget primitif 2020 peut s’équilibrer sans modification.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de MAINTENIR au même niveau que l’année antérieure le taux des 3 taxes communales.

04- BUDGET PRIMITIF + SUBVENTIONS 2020 :

Le budget primitif pour l’année 2020 vous est présenté comme ce qui suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 778 174,15 €                 

Recettes : 521 719,00 € + Report excédent de 2019 : 256 455,15 € = 778 174,15 €

Les subventions versées aux associations au compte 6574 sont :

ASSOCIATIONS

MONTANTS

Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers Chaudenay

350,00 €

Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers Chaudenay (13 Juillet)

450,00 €

Club de l'Amitié Chaudenay

250,00 €

Coopérative Scolaire Chaudenay

750,00 €

Coopérative Scolaire Chaudenay (Voyage scolaire)

750,00 €

Maison Familiale Rurale Semur-en-Auxois

40,00 €

Donneurs de Sang Chagny

50,00 €

École de Musique Demigny

120,00 €

Fanfare de Demigny

500,00 €

Festivités Chaudenay

550,00 €

SEDAS Chaudenay

900,00 €

Tennis Club Chaudenay

450,00 €

 TOTAL

          5 160,00 €

 

Section d’investissement :

Dépenses :

205 051,00  € + Restes à réaliser 2019 de 33 665,39 €

+ Report du déficit 2019 de 44 470,04 € = 283 186,43

Recettes :

265 972,43  € + Restes à réaliser 2019 de 17 214,00 € = 283 186,43 €

Soit un total de :

Dépenses : 1 061 360,58 €         Recettes : 1 061 360,58 €

La commission finances n’a pas souhaité augmenter les différents tarifs de location de la Commune pour l’année 2020. Elle propose d’accorder les subventions suivantes à différents organismes.

Voir document joint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

-     DE VALIDER le budget primitif et les subventions de fonctionnement pour l’année 2020.

05- TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES » À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE BEAUNE :

La loi n° 2015-991 du 07 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) a conféré la compétence « gestion des eaux pluviales » aux Communautés d’Agglomération, à compter du 01er Janvier 2020.

À ce titre, la Communauté d’Agglomération de Beaune sera, désormais, seule compétente sur le périmètre technique suivant :

-      Les réseaux pluviaux incluant leurs regards,

-      Les bassins de rétention en aval des réseaux,

-      Les séparateurs à hydrocarbure,

-      Les branchements particuliers.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, il appartient à la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) de procéder à l’évaluation des charges relatives à ce transfert de compétence.

La CLECT s’est réunie le 13 Novembre 2019 et a validé l’évaluation des transferts de charges concernant la compétence « eaux pluviales urbaines » (en pièce jointe).

Considérant que la méthode dérogatoire utilisée par la Commission Locale d’Évaluations des Charges Transférées pour déterminer la somme que la commune de Chaudenay devrait verser à la Communauté d’Agglomération de Beaune à compter du 01er Janvier 2020, en contrepartie de l’exercice par cette dernière de la compétence des eaux pluviales urbaines, aboutit à fixer le montant annuel de l’attribution de compensation de la commune de Chaudenay à 4 605,00 €, que cette somme est sans commune mesure avec le coût annuel réel de l’exercice de la compétence « eaux pluviales urbaines », sur le territoire de la commune de Chaudenay, au cours de la période 2015-2019.

En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉSAPPROUVE l’évaluation des charges concernant le transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines », telle que présentée dans le rapport de la CLECT.

06- PROJET 2020-2026 « PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT » (PLH) AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE BEAUNE :

Par délibération en date du 16 Décembre 2019, la Communauté d’Agglomération de Beaune a arrêté son projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) pour les six prochaines années (2020-2026).

Ce projet définit les orientations et les actions à mener pour répondre aux besoins en logements de notre population, dans toute sa diversité (familles, jeunes, seniors, salariés), sur l’ensemble des secteurs de l’Agglomération (projet consultable en mairie).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 9 voix POUR et 6 ABSTENTIONS, décide :

     D’APPROUVER le projet de Programme Local de l’Habitat pour la période 2020-2026,

  • D’AUTORISER Madame Le Maire à effectuer toute démarche afférente à ce rapport,
  • et à SIGNER, le cas échéant, les documents qui en découleront.

07- CONTRAT DE MAINTENANCE JVS : GEOVILLAGE ON-LINE EXPLORER :

Suite à l’installation du nouveau logiciel Géovillage (cadastre), la commune doit accepter le nouveau contrat de maintenance avec JVS Mairistem (fournisseurs de logiciels) qui comprend la redevance annuelle pour le logiciel Géovillage + l’abonnement certificat SSL, pour un montant HT de 610,00 €. Le contrat prend effet au 01er Janvier 2020 et se terminera au 31 Décembre 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’ACCEPTER le contrat de maintenance du logiciel « Geovillage On-line Explorer » avec JVS Mairistem pour un montant de 610,00 € HT et AUTORISE Madame Le Maire à le signer.

08- CONTRAT ANNUEL 2020 : ENTRETIEN DES APPAREILS DE CUISSON À LA SALLE DES FÊTES :

Les appareils de cuisson à la salle des fêtes sont contrôlés une fois par an.

Nous avons reçu la proposition de contrat d’entretien par l’entreprise A.F.C.E pour un montant de 265,00 HT (318,00 € TTC), pour cette année (même tarif en 2019).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’ACCEPTER le contrat d’entretien avec l’entreprise A.F.C.E pour l’année 2020 pour un montant de 265 € HT (318,00 € TTC) et AUTORISE Madame Le Maire à le signer.

INFORMATIONS DIVERSES :

- DPU : la commune n’exercera pas son droit de préemption urbain lors de la vente des parcelles : ZB n° 141 située 11 A Rue des Moutelles – Mimande appartenant à M. Jacky SANCENOT et ZC n° 46, 47, et 161 situées 19 Rue Potêt appartenant à M. & Mme VINCENT Jean-Paul.

- La Mutualité Française organise des ateliers « nutrition » à partir du Jeudi 12 Mars, déjà 16 inscrits.

- Enedis : travaux d’abattage et élagage en cours aux abords des ouvrages électriques.

- INSEE : population légale au 01er Janvier 2017 en vigueur à compter du 01er Janvier 2020 : 1 136 habitants.

- CCAS : la distribution des colis 2019 a eu lieu. Le spectacle 2020 « Groupe Folklorique La Bourguignonne » s’est déroulé le Dimanche 19 Janvier, très bon spectacle avec une soixantaine de spectateurs qui ont apprécié ce moment.

- Benne à déchets verts : suite à plusieurs incivilités la benne à déchets verts a été retirée provisoirement (dépôts de WC, lavabo, gravats,…). En accord avec le Président du SIRTOM, nous la remettrons à disposition des Particuliers Citoyens le 02 Mars 2020. Espérons que nous ne serons pas obligés de la retirer de nouveau.

- Tête, peau et boyaux de sanglier ont été déposés le long de la Dheune.

- Visite de la Commission de Sécurité à la salle des fêtes le lundi 17 Février 2020 : avis favorable.

- Cimetière : la procédure des concessions arrivées à échéance est terminée : environ 40 concessions seront relevées, une deuxième procédure concernant les concessions perpétuelles est en cours (durée 3 ans).

- Le crédit souscrit auprès de la Caisse d’Epargne le 25/01/2008 (144 mois) d’un montant initial de 204 733,12 € (chemin piétonnier) a été intégralement remboursé au 25/01/2020.

- Le secrétariat de Mairie a accueilli Kenzo VAILLAUX (classe de seconde au lycée) en stage du 03 au 21 Février 2020.

- M. Minh LE TRAN, nouveau secrétaire à la mairie, a commencé son poste le 17 Février 2020.

- Composition du bureau de vote :

1ER TOUR

ÉLECTIONS MUNICIPALES DIMANCHE 15 MARS 2020

8H - 10H

PETOT Christophe

MUZARD Jean-Pierre

JOLLY Patricia

 

10H - 12H

MAJOLI Nicolas

RIOULT-COLOMBINI Danièle

LEGOUHY-VEUILLET Céline

 

12H - 14H

PAPPAS Catherine

DUFFOURG Loïc

BLONDEAU Michel

MALINGRE Daniel

14H - 16H

DEBOT Julie

SABATTÉ Alexia

RODRIGUES Fernando

BRUILLOT Carine

16H - 18H

PAPPAS Catherine

DEBOT Julie

ROIZOT Yves

 

                                  

QUESTIONS DIVERSES : -

Séance levée à 21h05.

Madame Le Maire,

Catherine PAPPAS.