Commune de CHAUDENAY

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 Décembre 2019

SÉANCE  du  CONSEIL  MUNICIPAL

Mardi 17 Décembre 2019 à 20 heures 00

 

Etaient présents : Mmes PAPPAS, DEBOT, RIOULT-COLOMBINI, SABATTÉ et JOLLY. MM. PETOT, MAJOLI, MUZARD, DUFFOURG, MALINGRE, BLONDEAU, ROIZOT et RODRIGUES.

Étaient absentes excusées : Mme LEGOUHY-VEUILLET (a donné pouvoir à Mme DEBOT) et Mme BRUILLOT (a donné pouvoir à M. ROIZOT).

Secrétaire de séance : M. MAJOLI.

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Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité sans remarque particulière.

49- SUBVENTIONS VOIRIE 2020 : 

La Commission voirie, bâtiment s’est réunie le 04 Décembre et a retenu comme projet 2020 : la rénovation de la voirie « Rue de la Gare ». L’état de cette rue (circulation importante de nombreux véhicules dont les engins agricoles) s’est très dégradé avec la sécheresse. C’est une urgence absolue de sécurité.

Les travaux ont été estimés à environ 69 000,00 € HT.

Les travaux pourraient être réalisés en 2 tranches : renforcement en 2020 puis réfection de la couche de roulement en 2021.

Nous pouvons solliciter divers subventionneurs : Conseil Départemental (Appel à Projets et Amende de Police), Communauté d’Agglomération de Beaune (Fonds de Concours) et tout autre organisme que nous pourrons solliciter.

Pour cela, le Conseil Municipal doit autoriser Madame Le Maire afin qu’elle puisse établir les dossiers auprès des organismes qui proposeront une subvention 2020 pour la voirie (Fonds de Concours, Appel à Projet et Amende de Police auprès du Conseil Départemental et tout autre organisme possible).

Sur les conseils des entreprises et devant l’urgence de protéger les utilisateurs de cette rue, le Conseil Municipal engagera en 2020 le renforcement de la chaussée (avec une circulation limitée à 30 km/h) et étudiera en 2021 la réfection de la couche de roulement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide D’AUTORISER Madame Le Maire à établir les dossiers auprès des organismes qui proposeront une subvention en 2020 pour la voirie (Fonds de Concours, Appel à Projet et Amende de Police auprès du Conseil Départemental et tout autre organisme possible).

50- AVENANT N° 3 DÉMATÉRIALISATION DES ACTES BUDGÉTAIRES TRANSMIS À LA PRÉFECTURE :

Le 13 Décembre 2011, la commune a signé une convention avec le Préfet de Saône-et-Loire pour la télétransmission des actes par le biais de la plate-forme du Territoire Numérique de Bourgogne (Gip E-bourgogne) au contrôle de légalité de la Préfecture.

Il était prévu de transmettre : les délibérations, arrêtés municipaux, contrats ou conventions.

Ce procédé nous permet un gain de temps considérable. Aujourd’hui, nous pouvons envoyer les actes budgétaires.

Rappel :

Avenant n° 1 : Modifiant les dispositions concernant la signature des actes télétransmis (mention lisible nom, prénom et qualité).

Avenant n° 2 : Changement d’opérateur pour la transmission électronique avec le dispositif S2LOW.

Afin que tous les documents de la commune soient transmis par ce dispositif, le Conseil Municipal doit autoriser Madame Le Maire à signer l’avenant n° 3, de cette convention de dématérialisation, qui inclura les documents budgétaires.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide D’AUTORISER Madame Le Maire à signer l’avenant n° 3, qui inclura les documents budgétaires à la télétransmission, avec Monsieur Le Préfet de Saône-et-Loire.

51- CONTES GIVRÉS EN BOURGOGNE 2020 :

Nous accueillons depuis 2 années, les Contes Givrés qui nous ont offert des spectacles de très grande qualité.  L’ensemble des spectateurs souhaite renouveler cette manifestation en 2020.

La participation demandée est identique à celle de l’an dernier : la commune verse un cachet de 600 € à l’artiste. Le produit des entrées est encaissé par la Commune. Nous proposons de conserver les mêmes tarifs soit, 5 € pour les adultes et gratuit pour les moins de 12 ans.

Le Conseil Municipal doit accepter de renouveler le spectacle pour l’année 2020 et valider le montant du cachet à l’artiste ainsi que les tarifs des entrées.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de : RENOUVELER le spectacle avec les Contes Givrés en Bourgogne pour 2020, VALIDER le montant du cachet de l’artiste à 600 €, FIXER les entrées à 5 € pour les adultes et gratuit pour les moins de 12 ans et D’AUTORISER Madame Le Maire à signer les documents qui en découleront.

INFORMATIONS DIVERSES :

- DPU : la commune n’exercera pas son droit de préemption urbain lors de la vente des parcelles A701-702-703-705-370-844 et 845 situées 14 Place Montfort et appartenant à Mme GIANSILY Nadège.

- Communauté d’Agglomération de Beaune : le montant de la mise à disposition des locaux pour l’année 2019 est de 8 679,25 € (en 2018 : 8 534,35 €).

- Référendum sur la Privatisation des Aéroports de Paris : est en cours jusqu’au 12 Mars 2020 sur le site www.referendum.interieur.gouv.fr ou vous pouvez directement vous rendre en Mairie.

- SYDESL : bilan d’activités 2018 (une synthèse de ce bilan est disponible sur leur site www.sydesl.fr dans l’onglet « nos missions ».

- Gare de Chagny : pétition en cours contre la fermeture du guichet.

- Les archives du Centre de Gestion de Saône-et-Loire sont en train de trier/classer nos archives en Mairie.

- Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire : nouveau bilan énergétique 2018 reçu ; une erreur de facture enregistrée plusieurs fois pour l’éclairage public, par le fournisseur Total a été réctifiée.

- SMET 71 : une réunion publique s’est tenue le 02 Décembre dernier afin de parler des problèmes d’odeurs. Le SMET propose de former des « nez » qui se déplaceront lors d’un appel d’un citoyen afin de reconnaître si l’odeur vient de leur usine ou d’ailleurs.

- Circulation : création de 2 zones 30 km/h Rue de la Gare et Rue Xavier Forneret en raison de la chaussée déformée.

- Pont Saint-Eloi : la circulation sera fermée (hors jours fériés et week-end) de 7h30 à 17h30 du lundi 16 Décembre au vendredi 20 Décembre et du lundi 23 Décembre au vendredi 27 Décembre 2019. L’entreprise FONDASOL va procéder aux sondages du Pont.

- Travaux : l’engazonnement de l’ancien cimetière est terminé le nouveau gazon commencera à germer d’ici mars l’année prochaine (rappel : merci de ne plus déposer vos pots de fleurs sur le domaine public), les nouvelles décorations de noël ont été installées,…

- Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Beaune a validé lundi 16 Décembre dernier le programme des travaux d’assainissement pour Corcelles, Ebaty et Mimande ainsi que le renouvellement des réseaux d’eau potable de Corcelles et Ebaty (Mimande dépend du Syndicat de la Basse Dheune).

- Distribution des colis de Noël par le CCAS jusqu’au 21 Décembre.

- Une réunion est programmée le 07 Janvier 2020 afin de préparer la journée pour l’endométriose prévue le Dimanche 08 Mars 2020.

- Le spectacle du CCAS aura lieu le 19 Janvier 2020 avec la troupe de danse Folklorique « La Bourguignonne ».

QUESTIONS DIVERSES :

-              M. ROIZOT a été contacté par une personne qui souhaite acquérir entre 2 et 5 hectares de terrain pour développer de l’agriculture biologique.

-              M. ROIZOT signale un dysfonctionnement dans la livraison des colis par la Poste.

Séance levée à 20h55.

Madame Le Maire,

 

Catherine PAPPAS.