Commune de CHAUDENAY

Site officiel de la Commune de CHAUDENAY


Compte-rendu du Conseil Municipal du Mardi 19 Novembre 2019 à 20h00

SÉANCE  du  CONSEIL  MUNICIPAL

Mardi 19 Novembre 2019 à 20 heures 00

 

Etaient présents : Mmes PAPPAS, DEBOT, RIOULT-COLOMBINI, LEGOUHY-VEUILLET, BRUILLOT et JOLLY. MM. PETOT, MAJOLI, MUZARD, DUFFOURG et RODRIGUES.

Étaient absents excusés : Mme SABATTÉ (a donné pouvoir à Mme DEBOT) et M. ROIZOT (a donné pouvoir à Mme BRUILLOT).

Étaient absents : MM. BLONDEAU et MALINGRE.

Secrétaire de séance : M. PETOT.

******

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité sans remarque particulière.

43- DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 :

Nous avions inscrit au Budget Primitif 2019 des crédits sur le chapitre 23 afin de régler plusieurs dépenses. Les travaux étant terminés nous devons mandater les travaux au chapitre 21 (acquisition installation d’un vidéoprojecteur, achat d’une remorque, aspirateur pour les ateliers ainsi que le nouveau logiciel du cadastre). Pour cela nous devons inscrire les écritures suivantes :

En dépenses d'investissement              chapitre 23/article 2315                     - 3 641,40 €

Opération 20194 « Achats rénovations 2019 » :

En dépenses d'investissement              chapitre 21/article 2188                     +   1 192,00 € (vidéoprojecteur)

En dépenses d’investissement              chapitre 21/article 21571                    +     200,00 € (remorque)

En dépenses d’investissement              chapitre 21/article 21578                   +   1 141,80 € (souffleur débroussailleuse)

En dépenses d’investissement              chapitre 20/article 2051                     +     660,00 € (logiciel cadastre)

Opération 20182 « Divers extérieurs intérieurs » :

En dépenses d'investissement              chapitre 21/article 2158                     +      447,60 € (aspirateur ateliers)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VALIDE cette décision modificative n° 3 afin de passer les écritures comptables, et AUTORISE Mme Le Maire à signer les documents qui en découlent.

44- SIMIE : CONTRAT DE MAINTENANCE 2020 :

La commune procède à l’entretien des extincteurs, une fois dans l’année, avec la société SIMIE.

Celle-ci nous a transmis un contrat de vérification pour l’année 2020 (les tarifs et les prestations restent inchangés par rapport à 2019).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE ce contrat de vérification pour l’année 2020, et AUTORISE Mme Le Maire à le signer.

45- VENTE PARCELLE AUX MOULINS JOSEPH NICOT :

Les Moulins NICOT souhaitent modifier l’entrée de leurs parcelles A n° 752 et ZA n° 174 afin de mettre en sécurité la circulation des camions et des tracteurs sur le site de Chaudenay. Ils souhaitent acquérir une partie du chemin communal qui conduit à leur propriété. L’entrée de la parcelle ZA n° 44 sera modifiée pour faciliter l’accès aux agriculteurs et se situera en face du pont du Lavoir.

Proposition : Les Moulins NICOT souhaitent acheter le terrain au prix de 0,25 € le m² et verser un don au CCAS d’un montant de 1 500,00 €. (Documents joints).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE cette vente à 0,25 € le m², et AUTORISE Mme Le Maire à signer les documents qui en découlent. Concernant la superficie exacte de la parcelle qui sera vendue, nous attendons les documents du métrage du géomètre (environ 795 m²).

46- REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ELECTRICITE 2019 :

La Commune peut percevoir une redevance pour l’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux de distribution d’électricité pour l’année 2019.

La population de notre commune faisant partie de la strate inférieure à 2 000 habitants, la redevance maximale s’élève à 209,00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ACCEPTER de fixer cette redevance 2019 pour un montant de  209,00 €, et AUTORISE Mme Le Maire à signer les documents qui en découlent.

47- PONT SAINT-ELOI : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE DIAGNOSTIC :

Nous avons procédé avec l’Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire à l’examen des 3 devis concernant l’étude géotechnique pour la restructuration du pont Saint-Eloi.

L’entreprise FONDASOL située à DECINES-CHARPIEU a été retenue.

Afin que celle-ci puisse lancer les travaux, le Conseil Municipal doit AUTORISER Madame Le Maire à signer le devis et les documents qui en découleront.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ACCEPTER le devis de l’entreprise FONDASOL, et d’AUTORISER Mme Le Maire à signer les documents qui en découlent.

48- MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CRÉATION D’UNE REGIE DE RECETTES COMMUNALE :

Notre régie communale doit être réactualisée, en particulier l’Article n° 3, concernant les produits qui sont à encaisser.

 Nous vous proposons la modification suivante :

« La régie encaisse les produits suivants :   

-         Factures de la vaisselle et consommations des matières premières des salles communales,

-         Locations/arrhes/cautions des locations des salles communales,

-         Location du parquet et du matériel communal,

-         Les droits de place,

-         Les achats/renouvellements de concessions et taxes de superposition au cimetière communal,

-         Les remboursements des sinistres,

-         Les dons divers,

-         Les adhésions et les cessions de livres à la bibliothèque,

-         Les recettes des différents spectacles,

-         Les ventes de matériel d’occasion de la commune,

-         Les loyers, charges et cautions des logements communaux. »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de VALIDER cette modification de l’Article n° 3 de l’arrêté n° 2008-46, et AUTORISE Mme Le Maire à signer le nouvel arrêté de modification.

INFORMATIONS DIVERSES :

- La commune de Chaudenay n’exercera pas son droit de préemption sur les parcelles : ZC n° 148, 8 Rue des Petits Vergers appartenant à M. BACHELET Daniel, ZA n° 118, Créteuil, appartenant à M. et Mme FRADON Léo et Fanny, A n° 432-433-434-435-436, 23 Rue de l’Eglise appartenant à M. PENALVO Benito, D n° 180, Le Petit Sergeait appartenant à M. et Mme FRADON Léo et Fanny et A n° 270-271-272, 6 Rue du Puits Carré appartenant à M. et Mme FRADON Léo et Fanny.

- Préfet de Côte d’Or : arrêté portant détermination du nombre et du mode de répartition des 90 conseillers communautaires au sein de la Communauté d’Agglomération de Beaune (Chaudenay : 1).

- Centre Hospitalier de Chagny dispose de 20 lits en médecine, 148 lits d’EHPAD, 8 places en accueil de jour et 43 places de SSIAD « personnes âgées » dont 6 sont relayées par l’antenne située à Couches pour les communes proches de ce secteur.

- Amende de police 2019 : une subvention de 4 267 € a été attribuée pour la mise en sécurité du chemin piétonnier.

- Amicale des sapeurs-pompiers de Chagny : vente des calendriers sur le territoire de Chaudenay à compter du 02 Novembre 2019. D’avance merci pour votre accueil chaleureux.

- Conseil d’Ecole du 8 Novembre : 110 élèves à la rentrée 2019 sur 5 classes. Les élèves de l’école primaire participent à la peinture des futures décorations de noël, ils sont très contents. Pour la rentrée 2020 : 106 élèves prévus + 7 touts petits. Les enseignantes remercient la commune pour les travaux et investissements.

- Travaux réalisés : rénovation du hall de la salle des fêtes, réparation de la tuyauterie des wc publics. Le cimetière sera fermé pour cause de travaux (en gazonnage) la semaine n° 48. Rappel : les pots de fleurs doivent être déposés sur les concessions et non pas sur le domaine public.

- L’entreprise Via system reprendra les travaux de marquage au sol dès le début de 2020.

- Le Département a décidé de retenir le dispositif AMEL (Appel à Manifestation d’Engagement Local) pour le déploiement de la fibre sur la phase 2 de la couverture très haut débit. L’ensemble du territoire sera connecté à la fibre optique d’ici fin 2023. Pour notre commune, nous l’aurons courant 1er semestre 2020.

- L’aménagement de la voie verte « chemin des prés » est terminée. Afin d’en garantir la longévité, elle est sans issue comme le chemin du Mainaut pour les véhicules à moteur.

- Les poteaux et lisses du chemin piétonnier (installation réalisée le long de la route de Chagny fin août) présentant des anomalies seront remplacés courant janvier 2020.

- Service Civique : nous n’avons reçu aucune proposition de jeune voulant s’engager dans notre service civique, alors que des citoyens demandent ce service. Nous recherchons donc une personne qui serait intéressée par ce projet (service civique ou autre).

- Le Département n’est plus en vigilance sécheresse (Arrêté Préfectoral du 24 Octobre 2019).

- SMET 71 : réunion publique « Rencontre avec les Habitants » le Lundi 02 Décembre à 18h00 salle polyvalente de la Mairie pour parler des problèmes d’odeurs. Un Comité d’Observatoire des Odeurs a été créé, vous pouvez proposer votre candidature. Mme BECCARI fait déjà partie de ce Comité.

- SYDESL : programmation de travaux d’environnement (enfouissement des lignes électriques), Rue de Tigny en 2020.

- Gendarmerie : ATTENTION un avis de perturbation électromagnétique est déposé dans les boîtes aux lettres afin de proposer une vérification des installations téléphoniques. C’est une fausse intervention.

- Concert de Sainte Cécile de la fanfare de Demigny le : samedi 23 novembre à 18h, salle Jacques Copeau à Demigny.

- Le Département de Saône-et-Loire nous a notifié la dotation pour le Fonds départemental de péréquation TP de l’année 2019 soit 3 494 €.

- Agence Technique Départementale 71 est venue présenter le bilan énergétique 2018 : bilan très positif (synthèse dans bulletin municipal). Ce bilan nous a permis de déceler une anomalie dans la consommation de l’éclairage public. Le SYDESL recherche le pourquoi de ce surplus (programmation des horloges,…).

- Ecole des Beaux Arts : atelier de création multimédia reconduit du 16 Janvier 2020 au 13 Février 2020 de 16h45 à 18h45. Tarif 35 €. Inscriptions au 03.80.24.56.96.

- Courrier envoyé à ENEDIS concernant l’installation défectueuse du compteur LINKY à l’église. Demande de remboursement auprès du prestataire pour le remboursement de la facture à venir.

- La distribution des colis de noël du CCAS aura lieu entre le 13 et le 21 Décembre 2019. Merci d’envoyer vos disponibilités au secrétariat de Mairie.

QUESTIONS DIVERSES :

-                     Un Conseiller signale des problèmes de stationnements devant l’école et le comportement irrespectueux d’un habitant. Des contrôles de gendarmerie seront demandés.

-                     Mme BRUILLOT s’informe sur l’avancement des travaux assainissement à Mimande.

Séance levée à 21h58.

Madame Le Maire,

Catherine PAPPAS.