Commune de CHAUDENAY

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Passeports Biométriques

 

Passeport électronique

ATTENTION : prendre rendez-vous dans une Mairie équipée pour ce service (Chagny, Chalon-Sur-Saône, Beaune,...) https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport-biometrique2

 

INFORMATION concernant la dématérialisation des actes d'état-civil C'EST ICI.

 

TARIFS :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14929.xhtml#N101F6

 

Formalités d'entrée aux États-Unis en cliquant ICI.

affiche timbres électroniques

Pour une première demande :

- deux photos d'identité récentes, non découpées, sur fond blanc, cheveux détachés, visage centré, il est préférable de faire les photos chez un photographe (passeport électronique),

- une pièce justificative de domicile de moins de 3 mois (gaz, électricité,...) pas de facture de téléphone portable,

- photocopie de la carte d'identité,

- un timbre fiscal,

- une copie intégrale de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance,

- la taille,

- couleur des yeux.

Pour un mineur de moins de 15 ans il faut :

- deux photos d'identité récentes, non découpées, sur fond blanc, cheveux détachés, visage centré, il est préférable de faire les photos chez un photographe (passeport électronique),

- un timbre fiscal,

- une pièce justificative de domicile de moins de 3 mois (gaz, électricité,...) pas de facture de téléphone portable,

- photocopie de la carte d'identité,

- photocopie de la carte d'identité des parents,

- livret de famille,

- en cas de divorce des parents, fournir une photocopie du jugement de divorce,

- une copie intégrale de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance,

- la taille,

- couleur des yeux.

Pour un mineur de plus de 15 ans il faut :

- deux photos d'identité récentes, non découpées, sur fond blanc, cheveux détachés, visage centré, il est préférable de faire les photos chez un photographe (passeport électronique),

- une pièce justificative de domicile de moins de 3 mois (gaz, électricité,...) pas de facture de téléphone portable,

- photocopie de la carte d'identité,

- un timbre fiscal,

- photocopie de la carte d'identité des parents,

- livret de famille,

- en cas de divorce des parents, fournir une photocopie du jugement de divorce,

- une copie intégrale de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance,

- la taille,

- couleur des yeux.

Pour un enfant majeur ou toute autre personne (en cas d'hébergement) il faut :

- deux photos d'identité récentes, non découpées, sur fond blanc, cheveux détachés, visage centré, il est préférable de faire les photos chez un photographe (passeport électronique),

- une pièce justificative de domicile de moins de 3 mois (gaz, électricité,...) pas de facture de téléphone portable,

- une attestation précisant que la personne ou enfant est hébergée depuis plus de 3 mois,

- photocopie de la carte d'identité de l'hégergeant ou parent,

- photocopie de la carte d'identité de l'enfant ou autre personne,

- un timbre fiscal,

- une copie intégrale de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance,

- la taille,

- couleur des yeux.

Pour un renouvellement, il faut :

- deux photos d'identité récentes, non découpées, sur fond blanc, cheveux détachés, visage centré, il est préférable de faire les photos chez un photographe (passeport électronique),

- une pièce justificative de domicile de moins de 3 mois (gaz, électricité,...) pas de facture de téléphone portable,

- photocopie de la carte d'identité,

- un timbre fiscal,

- une copie intégrale de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance,

- l'ancien passeport,

- la taille,

- couleur des yeux.

Pour un mineur de moins de 15 ans il faut :

- deux photos d'identité récentes, non découpées, sur fond blanc, cheveux détachés, visage centré, il est préférable de faire les photos chez un photographe (passeport électronique),

- un timbre fiscal à 19 Euros,

- une pièce justificative de domicile de moins de 3 mois (gaz, électricité,...) pas de facture de téléphone portable,

- photocopie de la carte d'identité,

- photocopie de la carte d'identité des parents,

- l'ancien passeport,

- livret de famille,

- en cas de divorce des parents, fournir une photocopie du jugement de divorce,

- une copie intégrale de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance,

- la taille,

- couleur des yeux.

Pour un mineur de plus de 15 ans il faut :

- deux photos d'identité récentes, non découpées, sur fond blanc, cheveux détachés, visage centré, il est préférable de faire les photos chez un photographe (passeport électronique),

- une pièce justificative de domicile de moins de 3 mois (gaz, électricité,...) pas de facture de téléphone portable,

- photocopie de la carte d'identité,

- un timbre fiscal,

- photocopie de la carte d'identité des parents,

- livret de famille,

- l'ancien passeport,

- en cas de divorce des parents, fournir une photocopie du jugement de divorce,

- une copie intégrale de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance,

- la taille,

- couleur des yeux.

Pour un enfant majeur ou toute autre personne (en cas d'hébergement) il faut :

- deux photos d'identité récentes, non découpées, sur fond blanc, cheveux détachés, visage centré, il est préférable de faire les photos chez un photographe (passeport électronique),

- une pièce justificative de domicile de moins de 3 mois (gaz, électricité,...) pas de facture de téléphone portable,

- une attestation précisant que la personne ou enfant est hébergée depuis plus de 3 mois,

- photocopie de la carte d'identité de l'hégergeant ou parent,

- l'ancien passeport,

- photocopie de la carte d'identité de l'enfant ou de l'hébergé,

- un timbre fiscal,

- une copie intégrale de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance,

- la taille,

- couleur des yeux.

 

Si vous portez un nom d'usage comme nom de votre ex-conjoint il faut le jugement de divorce ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint avec sa signature légalisée par la Mairie de son domicile, pour l'indication "veuf (ve)" il faut l'acte de décès du conjoint.

Si vous êtes majeur sous tutuelle : le tuteur sera contacté afin de s'assurer de l'étendue du régime de tutelle.

 

En cas de changement d'adresse, de nom, il faut quand même remplir le formulaire avec toutes les pièces indiquées ci-dessus mise à part le timbre fiscal si votre passeport est encore valable.

 

www.mon.service-public.fr ou www.service-public.fr pour faire vos déclarations en ligne de perte (carte d'identité, passeport, certificat d'immatriculation de véhicule), demande de duplicata de permis de conduire, demande de renouvellement carte d'identité ou passeport, demande de duplicata de certificat d'immatriculation de véhicule. Il faut s'inscrire sur le site mon.service-public.fr remplir les documents nécessaires, les imprimer et venir avec les documents en Mairie ou Sous-Préfecture.

 

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