Commune de CHAUDENAY

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Arrêté 2018.28

ARRETE MUNICIPAL n° 2018.28

 

 

 OBJET : Propreté, sécurité, tranquillité des Espaces Publics

 

 

                        Nous, Catherine PAPPAS,Maire de la Commune de CHAUDENAY,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2112-2 et L2122-21,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental de Saône et Loire, et notamment son article 84,

Vu le code de la Santé publique,

Vu le code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2001 portant réglementation des bruits de voisinage.

Vu la circulaire du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement du 18 novembre 2011,

Vu la convention de la Communauté d’Agglomération de Beaune Côte et Sud avec la SPA de Chagny,

 

Considérant qu'il n'y a pas de taxe de balayage à CHAUDENAY,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer les mesures de propreté, de salubrité des voies, des espaces publics sur le territoire de la Commune de CHAUDENAY et de préserver l’environnement,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer les activités humaines en vue de garantir le bon ordre et la tranquillité publiques,

 

ARRETONS

 

TITRE I : NETTOYAGE DE LA VOIE PUBLIOUE

 

Les propriétaires ou leurs représentants ainsi que les locataires doivent:

 

  1. assurer, par l’enlèvement de tous détritus et feuillages, le bon écoulement des eaux pluviales dans les tuyaux de descentes, ainsi que les caniveaux ;

     

  2. Nettoyer et curer les siphons existant sur les canalisations d'eaux pluviales et usées leur appartenant se déversant dans les réseaux d'assainissement de la Commune. ;

     

  3. Enlever, par arrachage ou binage, l'herbe et la mousse qui croissent devant chez eux (sur les trottoirs ou en bordure de la voie communale) au droit de leur propriété. L’utilisation de produits phytosanitaires est interdite.

     

    Les déchets issus de ces opérations doivent être évacués selon le règlement de tri des déchets établi par le SIRTOM et en vigueur sur le territoire de la commune.

     

  4. Par temps de neige ou de gelées, les propriétaires, leurs représentants ou les locataires sont tenus de balayer en sécurité la neige et de casser la glace au droit de leurs propriétés de manière à assurer le passage des piétons.

     

    Les neiges et glaces doivent être mises en tas par leurs soins, de manière à ne pas gêner la circulation.

     

    Il est défendu de déposer dans la rue de la neige ou de la glace provenant des cours des habitations.

     

    Quand la circulation est rendue difficile par la glace, la neige glacée ou le verglas, les propriétaires, leurs représentants ou les locataires sont tenus de disperser en quantité suffisante devant leurs habitations ou locaux professionnels du sel, du sable ou tout produit propre à faciliter la circulation et assurer la sécurité des piétons, selon les cas.

    Il est interdit d’utiliser du sel à proximité des plantations.

     

    TITRE II : PROPRETÉ ET SÉCURITÉ DES ESPACES PUBLICS

     

    Article 1er : interdiction d'abandon de déchets dans l’espace public et les réseaux d'assainissement.

    Les conteneurs à ordures ménagères sont déposés sur la voie publique la veille du jour prévu pour la levée et rentrés le soir même, dernier délai.

    De même, les sacs jaunes destinés au tri sélectif sont uniquement sortis une fois par quinzaine, la veille de leur ramassage (se reporter au calendrier fourni par le SIRTOM).

     

    Toute personne responsable d’un dépôt de conteneur ou de sac jaune en dehors des jours autorisés, est tenue de procéder immédiatement à son enlèvement.

     

    Il est expressément interdit :

     

    *d’abandonner, de déposer ou de jeter sur la voie publique, dans les édifices d’utilité publique, sur les bancs publics ou sur des terrains privés des ordures ou immondices quelconques: papiers, cartons, feuilles, débris de légumes et de fruits, mégots, sacs, objets usagés, etc. ;

    * de déverser dans les cours d’eau, étangs, fossés et leurs rives, tous résidus fermentescibles d’origine végétale ou animale, toutes substances solides ou liquides toxiques ou inflammables susceptibles de constituer un danger ou une cause d’insalubrité ;

     

    * de jeter dans le réseau d'assainissement, notamment via les bouches d'égout et avaloirs, des ordures ou les résidus du balayage de la voie publique et des caniveaux.

     

    Indépendamment des condamnations qu'ils encourent pour ce fait, les contrevenants sont passibles des frais de nettoyage et autres frais occasionnés par l'obstruction des siphons et canalisations.

     

    Article 2 : Animaux dans l’espace public

     

    Il est interdit de laisser vaguer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique.

    De même, l’abandon des animaux sur la voie publique et dans les parcs et jardins est prohibé.

    L’accès des aires de jeux et bacs à sable est interdit aux animaux.

     

    Article 3 : déjections animales

     

    Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’animaux de procéder immédiatement, par tous les moyens appropriés, au ramassage des déjections que l’animal abandonne sur toute partie de la voie publique ainsi que dans les espaces verts publics.

     

    Article 4 : élagage des arbres et arbustes

     

    Les propriétaires riverains des voies publiques, et des places de la Commune, devront effectuer l'élagage des arbres, arbustes et autres plantations situés sur leurs propriétés et dont les branches, branchages ou feuillages forment saillie sur la voie publique et sur les places de la Commune.

    Cet élagage aura lieu suivant un plan vertical mené par le parement extérieur des clôtures et sur toute la hauteur des plantations.

    Dans le même délai, la saillie des lierres ou autres plantes recouvrant les chaperons des murs de clôture ou tapissant les constructions, sera réduite à 0 m 15.

    Les propriétaires devront prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir les accidents pour lesquels leur responsabilité pourra être recherchée.

     

    Article 5 : émission de fumées et brûlage

     

    Les feux, pour les particuliers, sont réglementés par les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental, notamment concernant les horaires :

  • uniquement entre 11 heures et 15 h 30 durant les mois de décembre, janvier et février.

  • entre 10 heures et 16 h 30, les autres mois de l’année, hors mois déjà interdits vis-à-vis du risque incendie et périodes mobiles d’interdiction.

    Le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets ménagers et assimilés, des déchets verts, des déchets issus des activités artisanales, industrielles ou commerciales est interdit

    Il est également interdit d'émettre des fumées noires, épaisses et des émanations prolongées susceptibles d'incommoder le voisinage (odeur d'huile, pétrole, mazout, oxyde de carbone, etc. )

     

    Article 6 : entretien des véhicules

     

    L’entretien de tout véhicule est interdit sur le domaine public. Cette interdiction vise notamment :

    - le levage des véhicules automobiles et de tout engin à moteur ;

    - la vidange des huiles de moteur ;

    - La vidange et le nettoyage des équipements sanitaires des caravanes et camping-cars

    - Le rinçage des citernes et des appareils ou engins ayant contenu des produits polluants ou toxiques.

     

    TITRE III: GÊNES DIVERSES

     

    Article 1er : Bricolage et jardinage

     

    Les bruits de voisinage sont réglementés par l’arrêté préfectoral en vigueur.

    Les travaux à caractère privé de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d’arrosage, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

    *les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h

    *les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

    Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

     

    Article 2 : Animaux à domicile

     

    Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.

    Tout chien dont les aboiements fréquents et intempestifs seront audibles d’une propriété voisine habitée par des tiers sera réputé gênant.

     

     

    TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES

     

    Article 1er : contraventions

     

    Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

     

    Article 2 : exécution

    Le Maire, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de CHAGNY seront chargés, de l'exécution du présent arrêté.

     

     

     

               Fait à Chaudenay, le 24 Juillet 2018.

    

    Madame Le Maire,
   Catherine PAPPAS.