Commune de CHAUDENAY

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Compte-Rendu du Conseil Municipal du Mardi 24 Avril 2018 à 20h00

SEANCE  du  CONSEIL  MUNICIPAL

Mardi 24 Avril 2018 à 20 heures 00

 

Etaient présents : Mmes PAPPAS, DEBOT, RIOULT-COLOMBINI, LEGOUHY-VEUILLET, JOLLY, SABATTÉ et BRUILLOT. MM. PETOT, MAJOLI, MUZARD, BLONDEAU et DUFFOURG.

Étaient absents excusés : M. MALINGRE (a donné pouvoir à M. PETOT), M. RODRIGUES (a donné pouvoir à Mme DEBOT), M. ROIZOT (a donné pouvoir à Mme BRUILLOT Carine).

Secrétaire de séance : M. MAJOLI

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 Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité sans remarque particulière.

17- RÉAMÉNAGEMENT DU JARDIN DU SOUVENIR :

Nous souhaitons améliorer l’esthétique du jardin du souvenir en installant un parterre de galets au centre du jardin. Le registre sera installé dans le panneau à l’entrée du cimetière.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de VALIDER les changements afin de réaménager le jardin du souvenir et AUTORISE Madame Le Maire à signer les documents qui en découlent.

18- CONTRATS JVS :

Un de nos contrat JVS Mairistem est arrivé à échéance « Maintenance Géovillage Explorer Licence 1 » (cadastre) nous devons le renouveler pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2022, pour un montant de 175,75 € HT annuel (mêmes conditions que le précédent).

Nous avons demandé un nouveau contrat à JVS Mairistem concernant la maintenance des logiciels (paies, comptabilité, population, élections,…). En effet, nous n’avons plus le traitement des salaires, ni des déclarations DADS,…

Ce nouveau contrat sera signé le 01er Janvier 2019 et valable jusqu’au 31/12/2023 ; le montant de la cotisation annuelle sera de 591,15 € HT au lieu de  681,61 € HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de VALIDER les 2 nouveaux contrats :

o    Contrat de Maintenance des Logiciels « GéoVillage Explorer Licence 1 <1500 n° L20180101-11420, qui sera effectif au 01/01/2018 pour un montant de 175,75 € HT.

o    Contrat de Maintenance des Logiciels « comptabilité, emprunts, population, dématérialisation, inventaire, élections et liaison INSEE » n° L20190101-11420, qui sera effectif au 01/01/2019 pour un montant de 591,15 € HT

et AUTORISE Madame Le Maire à signer les documents qui en découlent.

19- AGENCE REGIONALE DE SANTÉ :

Nous avons voté une motion en juin 2017 demandant à l’Agence Régionale de Santé de prendre une décision favorable pour l’ouverture d’un centre d’angioplastie à Chalon sur Saône.

Le projet de Plan Régional de Santé n’ouvre en l’état aucune garantie d’obtention de l’angioplastie coronaire pour le Nord de la Saône et Loire. Il ne prend pas en compte les particularités et les besoins du territoire. Il se propose de confier la décision d’ouverture ou non de ce centre à un Groupement de Coopération Sanitaire de cardiologie. L’organisation de la territorialisation de l’offre de soins est de la responsabilité de l’Agence Régionale de Santé.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité  EMET, pour les raisons susmentionnées, UN AVIS DÉFAVORABLE sur le projet de planification des activités de soins du Schéma Régional de Santé (SRS) 2018-2022.

20- AFFAIRE DESCHAMPS :

Le Conseil Municipal doit mandater le cabinet SCP ADIDA & ASSOCIÉS afin de représenter la commune dans le litige qui nous oppose au GAEC DESCHAMPS devant le Tribunal de Grande Instance de CHALON-SUR-SAÔNE par suite du dépôt du rapport d’expertise judiciaire de Monsieur BONNET, de façon à obtenir sa condamnation au paiement des travaux de remise en état outre des dommages et intérêts pour résistance abusive, pertes de jouissance, pertes de temps et tracasseries et une indemnité au titre des frais irrépétibles ainsi que les entiers dépens comprenant les frais d’expertise judiciaire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de MANDATER, le Cabinet SCP ADIDA & ASSOCIÉS pour représenter la commune dans le litige qui l’oppose au GAEC DESCHAMPS devant le Tribunal de Grande Instance de CHALON-SUR-SAÔNE (71).

21- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF :

Le poste d’Attaché a été fermé. La création d’un poste d’Adjoint Administratif à mi-temps (17h30/semaine) est nécessaire pour le bon fonctionnement du secrétariat. L’ouverture sera le 1er juin 2018 sous réserve de l’accord du Comité Technique.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de CRÉER un poste d’Adjoint Administratif de 17h30/semaine à compter du 1er Juin 2018.

22- BIENS SANS MAITRE :

            Le propriétaire de la parcelle A n°633, située rue de Créteuil-le-Bas est décédé depuis plus de 30 ans, et aucun successible ne s’est présenté. Nous pouvons, donc mettre en place la procédure d’acquisition d’un bien sans maitre.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité VU les articles L1123-1 et L1123-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU l’article 713 du Code Civil, VU les recherches vaines effectuées pour retrouver un propriétaire, notamment auprès des services des domaines et du cadastre, DÉCIDE que la parcelle A n° 633 est incorporée au domaine privé communal.

INFORMATIONS DIVERSES.

- La commune de Chaudenay n’exercera pas son droit de préemption urbain lors des ventes des parcelles : A n° 887 située 1 place Montfort appartenant à M. KIEZBOWICZ Hervé, ZD n°183 située 4 rue du Meix Carré appartenant à M. GIBIERGE Lilian et ZC n°191 située 16 rue du Potet appartenant à Mlle GRENECHE Isabelle.

- Le bilan annuel du Programme Local de l’Habitat est disponible à la mairie, au siège de la Communauté d’Agglomération et en ligne sur le site internet www.beaunecoteetsud.com

- La FNDIRP remercie la Commune pour la mise à disposition de la salle des fêtes pour leur Assemblée Générale du 25 mars 2018.

- SIVOS : Nouvelle répartition de la participation selon le nombre d’habitants et le nombre d’élèves.

- L’emploi de 4 jeunes pour l’année 2018 est renouvelé. Dépôt des candidatures jusqu’au 2 Juin. Le tirage aura lieu le 8 Juin. La semaine de travail sera du 16 au 20 Juillet 2018.

- Le logement situé au 3 Rue de Créteuil-Le-Bas se libère au 1er Juin 2018. Les candidatures sont à déposer en Mairie avant le 15 Mai 2018. Nous n’isolerons que le grenier. Le loyer sera donc de 650 €.

- La journée citoyenne sera organisée le 2 juin 2018.

- Syndicat de la Basse Dheune : Des travaux seront réalisés en 2018 sur notre commune. Le syndicat sera dissous le 1er janvier 2020, la compétence sera transférée à la Communauté d’Agglomérations.

- Syndicat départemental d’Energie de Saône et Loire : pas de travaux prévus sur notre commune en 2018. 

- GAZPAR : Ces nouveaux compteurs seront fonctionnels quelques mois après la pose du concentrateur. Plus d’informations : http://extranet.grdf.fr/fr/collectivites-territoriales/grdf-votre-conseiller-energetique/le-compteur-communicant/

-La redevance pour occupation du domaine public réseau électricité 2018 s’élève à 203 €.

-Actions pour la défense de l’école par les Parents : Flash Mob et Pétition.

- Journée de la Déportation à 11h30 le Dimanche 29 Avril 2018.

- Prochain Conseil Municipal le Mardi 19 Juin 2018.

-CCAS réunion du 21 mars : Vote du Compte Administratif 2017, Budget Primitif 2018, activités identiques reconduites cette année.

- Attribution d’un cœur à notre commune pour les activités réalisées en 2017.

Séance levée à 21h40.

Madame Le Maire,


Catherine PAPPAS.