Commune de CHAUDENAY

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Compte-Rendu du Conseil Municipal du Mardi 20 Mars 2018 à 20h00

SEANCE  du  CONSEIL  MUNICIPAL

Mardi 20 Mars 2018 à 20 heures 00

 

Etaient présents : Mmes PAPPAS, DEBOT, RIOULT-COLOMBINI, LEGOUHY-VEUILLET et BRUILLOT. MM. PETOT, MAJOLI, MALINGRE, MUZARD, BLONDEAU et DUFFOURG.

Étaient absents excusés : Mme JOLLY (a donné pouvoir à Mme DEBOT), Mme SABATTÉ (a donné pouvoir à M. MAJOLI), M. ROIZOT (a donné pouvoir à Mme BRUILLOT) et M. RODRIGUES (a donné pouvoir à M. PETOT).

Secrétaire de séance : Mme DEBOT.

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 Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité sans remarque particulière.

10- COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2017 et AFFECTATION DU RESULTAT :

Madame Le Maire présente le compte administratif de l’année 2017 qui donne les résultats suivants :

Section de fonctionnement :          Section d’investissement  :

Dépenses :      518 170,10 €               Dépenses :     157 404,76 €

Recettes :       632 085,17€                 Recettes :       94 012,86 €

ReportN-1 :131 504,32 €(excédent) ReportN-1 :  7 044,96 €(déficit)

Résultat :     113 915,07 €                Résultat :   - 63 391,90

Restes à réaliser investissement 2017 :          

Dépenses : 60 735,99 €                       Recettes : 29 940,42  €

Le résultat cumulé du fonctionnement est de 245 419,39 € (excédent)

Le résultat cumulé de l’investissement est de 101 232,43 € (déficit)

L’affectation du résultat (excédent) sera reportée au cpte 002 en section de fonctionnement au budget 2018 soit 144 186,96 €.

            Madame Le Maire étant sortie, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ADOPTE avec 14 voix pour, le compte administratif 2017 de la commune.

11- COMPTE DE GESTION COMMUNE 2017 DU TRESOR PUBLIC :

Le compte de gestion du receveur municipal pour l’année 2017 est présenté et n’apporte pas de remarque particulière.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le compte de gestion du receveur municipal pour l’année 2017 et AUTORISE Madame le Maire à le signer.

12- VOTE DES 3 TAXES :

Les taux des 3 taxes qui constituent une bonne part des ressources fiscales sont :

-       Taxe d’habitation :                             13,98 % ;

-       Taxe sur le foncier (bâti) :                 18,98 % ;

-       Taxe sur le foncier (non bâti) :           50,42 %.

            LaCommission Finances n’a pas souhaité augmenter les taux car le budget primitif 2018 peut s’équilibrer sans modification.     

            Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de VALIDER le taux des 3 taxes pour l’année 2018 et AUTORISE Madame Le Maire à signer les documents qui en découlent.

13- BUDGET PRIMITIF 2018 et SUBVENTIONS COMMUNE 2018 :

Le budget primitif  pour l’année 2018 vous est présenté ci-dessous :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 697 702,96 €                 

Recettes : 553 516 € + Report excédent de 2017 : 144 186,96 € = 697 702,96 €

Les subventions versées aux associations au compte 6574 sont :

ASSOCIATIONS

MONTANTS

Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers Chaudenay

350,00 €

Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers Chaudenay (13 Juillet)

450,00 €

CIFA Mercurey

40,00 €

CIFA Saint-Marcel

40,00 €

Club de l'Amitié Chaudenay

250,00 €

Coopérative Scolaire Chaudenay

750,00 €

Donneurs de Sang Chagny

50,00 €

École de Musique Demigny

200,00 €

Fanfare de Demigny

450,00 €

Festivités Chaudenay

600,00 €

SEDAS Chaudenay

900,00 €

Tennis Club Chaudenay

450,00 €

 TOTAL

          4 530,00 €

 

        Section d’investissement :

Dépenses :

232 905,28  € + Restes à réaliser 2017 de 60 735,99 €

+ Report du déficit 2017 de 30 795,57 € = 324 436,84

Recettes :

294 496,42  € + Restes à réaliser 2017 de 29 940,42 = 324 436,84 €

Soit un total de :

Dépenses : 1 022 139,80 €                   Recettes : 1 022 139,80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de VALIDER le budget primitif et les subventions de fonctionnement pour l’année 2018.

14- MODIFICATION DE  LA CONVENTION DE LA MISE À DISPOSITION DU LOCAL À L’ASSOCIATION FESTIVITÉS :

La commission école, jeunesse, associations nous propose de modifier l’article 3 de la convention passée avec Festivités le 5 janvier 2007 pour le local mis à leur disposition.

Nous avons supprimé le compteur de la salle des associations (économie d’abonnement). L’association Festivités utilisant deux locaux derrière ceux-ci pour stocker son matériel, n’a plus d’électricité. Lors d’une rencontre, elle nous a demandé de trouver une solution car elle utilise  des congélateurs et elle est d’accord pour la prise en charge des consommations. L’installation d’un sous compteur répond à leur besoin.

 Article 3 : Les frais annexes d’électricité sont entièrement à la charge de la Commune ; l’Association évitera tout abus en ces domaines.

Nouvel article 3 : Les frais d’électricité sont entièrement à la charge de l’Association. Les factures seront établies 2 fois par an à partir du relevé du sous compteur.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de VALIDER la modification de l’article 3 de la convention de mise à disposition du local à l’association FESTIVITÉS et AUTORISE Madame le Maire à  la signer.

15- PROPOSITIONS DE LA COMMISSION ATTRIBUTION DES LOGEMENTS COMMUNAUX : 

La   Commission «  Attribution  des  Logements  Communaux »  réuni le  07 Mars 2018, suite au départ du locataire au 2 Rue de Créteuil-Le-Bas, propose :

1-    De demander des devis pour travaux d’isolation et d’augmenter le loyer

- Si l’isolation peut être réalisée cette année, le montant du loyer proposé sera de : 122m² * 6€, soit 732€.

- Si les travaux ne peuvent pas être réalisés le loyer sera de : 650€.

2-    D’exclure le candidat dont le salaire mensuel est inférieur à 3 loyers (pour ne pas le mettre en difficulté de paiement).

Le nombre de points attribués selon les montants des salaires supérieurs ou égaux à 3 loyers sera défini par la Commission Attribution des Logements Communaux.

            Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de VALIDER les propositions de la Commission Attribution des Logements Communaux concernant les travaux d’isolation, le nouveau loyer et l’exclusion du candidat dont le salaire sera inférieur à 3 loyers, et AUTORISE Madame Le Maire à demander des devis auprès des entreprises.

16- FERMETURE DU POSTE D’ATTACHÉ AU 01ER SEPTEMBRE 2017 :

            Suite au départ à la retraite d’un de nos agents, nous proposons la fermeture du poste d’attaché, 35h00, au 1er Septembre 2017 (sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de Saône-et-Loire).

            Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de FERMER le poste d’Attaché, 35h00, au 01er Septembre 2017 (sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de Saône-et-Loire).

INFORMATIONS DIVERSES :

-       La commune de Chaudenay n’exercera pas son droit de préemption urbain lors des ventes des parcelles : A n° 914 et ZA n° 257 situées 42/44 Rue de l’Eglise appartenant à MIHC Groupe DESFOSSEY, ZA n° 78 et 79 situées au 10 Chemin de la Croûte appartenant à M. MATHEY Florian, A n° 694 située au 3 Rue de l’Abbaye appartenant à SARL Modelage MARLOT, D n° 186 située au 22 Rue du Puits Carré appartenant à M. et Mme PETEUIL Daniel et A n° 459 située au 38 Rue de l’Église appartenant à La Bourgogne Immobilière.

-       Commission Jeunesse : étude des subventions communales 2018, projets d’investissement 2018 : des jeux seront ajoutés sur le terrain près du pont du lavoir, la date retenue pour la journée citoyenne est le samedi 26 Mai 2018.

-       SIRTOM : participation au Comité Syndical afin de préparer le budget 2018.

-       Page spéciale des entreprises dans le bulletin municipal : nous avons reçu une seule demande : projet annulé.

-       GRDF : installation des compteurs communicants « Gazpar » prévue dès mars 2018 sur notre commune.

-       Ecole des Beaux-Arts : un atelier de création multimédia destiné aux enfants de 6 à 13 ans sera proposé du 26 Avril au 07 Juin 2018 de 16h15 à 18h15 à l’ancienne école à Chaudenay. Inscriptions au 0380245696.

-       Des animations gratuites de découverte du basket auprès des jeunes seront organisées par l’Amicale Basket de Chagny au city-stade le mardi 10/04 et le jeudi 12/04 de 14h00 à 16h00. Elles seront encadrées par Timothé DUSSART.

Séance levée à 21h50.

Madame Le Maire,

Catherine PAPPAS.