Commune de CHAUDENAY

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Compte-Rendu du Conseil Municipal du Mardi 30 Janvier 2018 à 20h00

SEANCE  du  CONSEIL  MUNICIPAL
Mardi 30 Janvier 2018 à 20 heures 00

 

 Etaient présents : Mmes PAPPAS, DEBOT, RIOULT-COLOMBINI, JOLLY, LEGOUHY-VEUILLET, SABATTÉ et BRUILLOT. MM. PETOT, MAJOLI, MUZARD, BLONDEAU, DUFFOURG et RODRIGUES

Étaient absents excusés : M. MALINGRE (a donné pouvoir à M. PETOT) et M. ROIZOT (a donné pouvoir à Mme BRUILLOT).

Secrétaire de séance : Mme SABATTÉ.

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 Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité sans remarque particulière.

Ajout d’un point n° 8 à l’ordre du jour : subvention DETR et Appel à Projet Départemental pour le dossier « Rénovation du Hall de l’école primaire », pour à l’unanimité.

Ajout d’un point n° 9 à l’ordre du jour : prêt gratuit de la salle des fêtes à l’association Les Culottes Courtes de Chaudenay, pour à l’unanimité.

01- RÈGLEMENT DE LA SALLE DES FÊTES :

                   La Commission école, vie associative,… s’est réunie le 23 Janvier 2018 et propose d’appliquer des arrhes, une date butoir en cas d’annulation de la location et d’augmenter la caution.

Caution : 600 €
Arrhes : 40 % encaissables 6 mois avant la date de location
Solde : sera encaissé le jour de la location
Désistement :
- entre 31 et 180 jours avant la date : arrhes encaissés non remboursés.
- moins de 30 jours avant la date prévue :
        chèque du solde encaissé.

                   Les changements seront effectifs à compter des locations du 01er Juillet 2018.

                   Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de MODIFIER et d’APPLIQUER le règlement de la salle des fêtes, comme ce qui suit :

-       À compter des locations du 01er Juillet 2018 :

·         Caution : 600 €

·         Arrhes : 40 % encaissables 6 mois avant la date de location

·         Solde : sera encaissé le jour de la location

·         Désistement :

o  entre 31 et 180 jours avant la date :         arrhes encaissés non remboursés.

o  moins de 30 jours avant la date prévue :   chèque du solde encaissé.

02- RÈGLEMENT SALLES MUNICIPALES AVEC LES ASSOCIATIONS :

                   La Commission école, vie associative,… s’est réunie le 23 Janvier 2018 et propose un projet de convention pour la mise à disposition des salles communales (ancienne école maternelle et salle polyvalente) aux associations.

                   Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de VALIDER cette nouvelle convention avec les associations à compter du 01er Février 2018 et AUTORISE Madame Le Maire à signer les documents.

03- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BEAUNE CÔTE ET SUD :

La Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud nous a transmis le renouvellement de la convention de mise à disposition concernant Madame Delphine GRESSARD pour 1 an, à compter du 01er Janvier 2018, renouvelable 2 fois.

            Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ACCEPTER ce renouvellement de convention de mise à disposition et AUTORISE Madame Le Maire à signer les documents.

04- CONTRAT D’ENTRETIEN ALARME A & C SÉCURITÉ ELECTRONIC :  

                   L’alarme est installée dans le bâtiment mairie – écoles.

                   L’entreprise A & C Sécurité Electronic nous propose un contrat d’entretien annuel d’un montant de 204 € TTC (170 € HT) à partir de 2019 (valeur 2017) ; avec gratuité en 2018.

                   Ce montant sera prévu sur le budget primitif 2019 sur le compte 6156.

                   Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ACCEPTER ce contrat d’entretien annuel, DE PRÉVOIR sur le Budget Primitif de 2019 la somme de 204 € TTC sur le compte 6156 et AUTORISE Madame Le Maire à signer les documents.

05- SEMAINE SCOLAIRE DÉCISION DU CONSEIL D’ÉCOLE :

Le Conseil d’École s’est réuni le Vendredi 26 Janvier 2018 et doit délibérer sur la semaine scolaire de 4 jours ou de 4,5 jours à partir du 01er Septembre 2018.

            Après débat, le Conseil Municipal, décide de valider le choix du Conseil d’Ecole avec 7 voix POUR le retour à la semaine de 4 jours d’école.

4 voix souhaitaient le maintien de  la semaine de 4,5 jours d’école, (respect des rythmes des enfants) et 4 se sont abstenus.

06- CONTES GIVRÉS EN BOURGOGNE :

                  Les Contes Givrés en Bourgogne fêtent leurs 20 ans cette année. L’automnal et étonnant festival Contes Givrés est un caravansérail d’une cinquantaine d’artistes qui sillonnent la région en Octobre sous l’étendard  des imaginaires du Monde. Le personnel de la bibliothèque de Chaudenay aimerait que la Commune soit partenaire cette année comme elle l’a été, il y a quelques années.

                   Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ACCEPTER de participer aux Contes Givrés 2018 et ENGAGE la commune à verser un cachet de 600 € à l’artiste. Il PROPOSE de fixer l’entrée à 5 € pour les adultes et gratuit pour les moins de 12 ans.

07- FERMETURE DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL :   

                   Un de nos agents, Adjoint Technique Territorial, démissionne au 01er Février 2018. Nous devons fermer ce poste à compter de cette date.

       Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de FERMER le poste d’Adjoint Technique Territorial, 17h/semaine, à compter du 01er Février 2018.

08-SUBVENTIONS POUR LE DOSSIER « RÉNOVATION DU HALL DE L’ÉCOLE PRIMAIRE » :         

            Le Conseil Municipal, en Février 2017, avait délibéré sur des travaux de rénovation de l’école et avait autorisé le Maire à solliciter les subventions possibles.

            La 1ère tranche des travaux qui concernait la rénovation du toit de l’école primaire a été effectuée en 2017 pour un montant de 19 560 € TTC, avec une participation de l’État (D.E.T.R.) de 5 216 € et une Réserve Parlementaire (Mme Le Sénateur, Marie MERCIER) de 5 000 €.

            La 2ème tranche portera sur la rénovation du hall (intérieur et extérieur, menuiseries, électricité, plafond et façade) de l’école primaire.

            Le montant des travaux est estimé à 42 099,65 € HT soit 50 519,58 € TTC.

            Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de VALIDER le montant de  42 099,65 € HT soit 50 519,58 € TTC. concernant la 2ème tranche des travaux de l’école primaire (hall intérieur et extérieur menuiseries et façades), AUTORISE Madame le Maire à signer les documents qui en découlent et MANDATE Madame Le Maire pour solliciter les différentes subventions auprès des organismes.

09- PRÊT GRATUIT DE LA SALLE DES FÊTES À L’ASSOCIATION LES CULOTTES COURTES DE CHAUDENAY :

            L’association Les Culottes Courtes de Chaudenay nous a adressé un courrier en date du 22 Janvier  dernier, nous demandant un deuxième prêt gratuit de la salle des fêtes.

            En effet, l’association ne demandera pas de subvention cette année et préfèrerait en contrepartie bénéficier d’un deuxième prêt gratuit de la salle des fêtes.

            La gratuité annuelle leur permet d’organiser un loto en novembre, celle-ci leur permettrait d’organiser un repas ouvert à tous en mars (cela animerait une fois de plus la commune).

            Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ACCORDER un deuxième prêt GRATUIT de la salle des fêtes à l’association Les Culottes Courtes de Chaudenay.

INFORMATIONS DIVERSES.
- La commune n’exercera pas son droit de préemption urbain lors de la vente des parcelles : A n° 289 et 290 situées 1 Rue du Puits Carré appartenant à Mme COQUILLÉ et pour la parcelle B n° 309 située à La Brunette appartenant à Mme VADOT Françoise.
- Une rencontre entre le Vice-Président de la Communauté d’Agglomération de Beaune et le Directeur chargés du service Enfance, et Madame Le Maire et l’Adjointe a eu lieu en Mairie afin de trouver des solutions pour le restaurant scolaire du midi. À la rentrée des vacances de février, le restaurant scolaire accueillera 60 enfants. Une personne supplémentaire sera recrutée.
- La Commission travaux a eu lieu. 6 projets ont été abordés : remplacement de la chaudière à l’ancienne école maternelle, remplacement des volets à l’ancienne poste, remplacement des barrières du chemin piétonnier sur la Route de Chagny : la partie en bois, rénovation de la chaussée depuis chez M. et Mme BLIN Rue de Créteuil-Le-Bas jusqu’à la Rue du Manoir, curage des fossés, remplacement de la chaudière à la salle des fêtes et la réfection du hall de la salle des fêtes.
- Une fermeture de classe est envisagée à la rentrée de septembre 2018. L’effectif est un peu plus bas et les moins de 3 ans ne sont pas comptabilisés.
La décision devrait avoir lieu le 9 Février prochain à MACON. D’avance merci aux Parents et Conseillers Municipaux qui peuvent venir défendre notre école.
- Le spectacle du CCAS a eu lieu dimanche 21 Janvier 2018 avec la troupe Pierre Luc et Véronique. Environ 60 participants. Très beau spectacle. À renouveler, merci à tous.
- Le Bureau du Syndicat de la Basse Dheune : le nettoyage des conduites a débuté en 2017, déjà 1700 mètres nettoyées. En 2018,
 des remplacements de conduites sur 600m vont avoir lieu de la Rue du 11 Novembre 1918 à Vaublanc.
- Le Frelon asiatique est de plus en plus présent en Saône-et-Loire. Si vous voyez un nid, n’intervenez surtout pas, prenez contact auprès du GDSA 71, tél : 06.84.82.05.69 ou par mail joel.chateau@wanadoo.fr
- Le chemin piétonnier sortie de Chaudenay direction Demigny est terminé, les travaux de la
  bibliothèque se poursuivent.
- La Liste des points à nettoyer sur la Dheune a été transmise au Syndicat avec les photos de plusieurs embâcles.
- Poursuite du soutien au dossier d’angioplastie de Chalon / Saône : Mme le Maire représentera la Commune à la conférence débat organisée avec le professeur Vigneron, le 31 Janvier 2018 à 19h00, salle Marcel Sembat à Chalon-Sur-Saône.
- Le contrôle de la qualité de l’air dans l’école est devenu obligatoire à compter de 2018. La commune va se munir d’un appareil de mesure.
- Une lettre a été adressée à la Fondation 30 Millions d’Amis afin d’étudier une convention entre elle et la
 commune pour stériliser les chats errants  avec l’Association Chat Botté.

Séance levée à 21h40.                                        

Madame Le Maire,
Catherine PAPPAS.