Commune de CHAUDENAY

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Compte-rendu du Conseil Muncipal du Mardi 19 Décembre 2017 à 20h00

SEANCE  du  CONSEIL  MUNICIPAL

   Mardi 19 Décembre 2017 à 20 heures 00

 

Etaient présents : Mmes PAPPAS, DEBOT, RIOULT-COLOMBINI, JOLLY, LEGOUHY-VEUILLET, SABATTÉ et BRUILLOT. MM. PETOT, MAJOLI, BLONDEAU, DUFFOURG, RODRIGUES, ROIZOT et MALINGRE.

Était absent excusé : M. MUZARD (a donné pouvoir à M. DUFFOURG).

Secrétaire de séance : Mme SABATTÉ.

 

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 Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité sans remarque particulière.

 

48- TARIFS 2018 :

La Commission Finances s’est réunie le mardi 28 Novembre 2017 et nous propose les tarifs suivants  à compter du 01er Janvier 2018 :

CIMETIÈRE:

  concession 2 m ² :                                  

15 ans ----- 200 €                                 

30 ans ----- 300 €                                      

50 ans ----- 500 € 

           taxe de superposition :   

quelle que soit la durée de la concession : 80 € / superposition         

   cavurne 1 m² :                                             

 15 ans ----- 100 €                     

 30 ans ----- 150 €

 50 ans ----- 250 €      

   urne supplémentaire (scellée ou enterrée)         

     quelle que soit la durée de la concession : 80 € / urne
                                            

   jardin du souvenir : (dispersion des cendres) 0 €
                                           

LOCATION SALLE DES FÊTES :

  • Hall + Bar : lundi au vendredi-------------------- 92 € / jour

 

  • Hall + Bar + Cuisine : lundi au vendredi-------- 143 € / jour

                                          Week-end------------------ 210 €

 

Grande salle + hall 

HABITANTS  Chaudenay

HABITANTS  extérieurs

ASSOC extérieures

+ bar + cuisine 

 ou ASSOC Chaudenay

 ou ASSOC extérieures

avec licenciés Chaudenay

du lundi au vendredi

250 € / jour

400 € / jour

 

Le week-end

420 €

695 €

540 €

jeudi au lundi ou vendredi au mardi

530 €

865 €

700 €

 

CHARGES   consommations salle des fêtes :

     L’électricité :     consommation de moins de 250 kw/h : 0 €

                                  consommation de plus de 250 kw/h : (X - 250)*0.14 €           

     Le gaz :            consommation de moins de 120 kw/h : 0 €

                              consommation de plus de 120  kw/h : 10 euros.

DROITS DE PLACE :

Vente pizzas, coiffeur : 18 € par jour.                       Manège moyen :             35 € par week-end

                    Petit manège :              25 € par week-end               Stands divers :    15 € par week-end

                   Camion (outillage ou autres) : 45 € par jour.

TRAVAUX EFFECTUES par les employés communaux pour tiers défaillant :

Employés seuls : rémunération charges comprises au prorata du nombre d’heures effectuées.

  avec tracteur : 175 € par heure.

LOCATION MATERIEL

1 table buvette + 2 bancs pour le week-end : gratuit pour les associations de Chaudenay

                6 € pour les habitants de Chaudenay

              Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’appliquer ces tarifs au 01/01/18 pour :

-          le cimetière, la salle des fêtes ainsi que les charges, les travaux effectués par les employés communaux pour tiers défaillant et le matériel et la location « matériel » (1 table buvette + 2 bancs).

     Et, avec 14 voix pour et une abstention (M. DUFFOURG), d’appliquer ces tarifs pour les droits de place au 01/01/18. 

49- RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 :

Le Conseil Municipal doit fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte pour le recensement de la population du 18 Janvier 2018 au 17 Février 2018.

            Les habitants sont de plus en plus nombreux à répondre en ligne (environ 40 % sur le dernier recensement de la population). Chaque agent aura un secteur de 250 foyers ; le contrat proposé sera de 80 heures par agent pour cette mission, calculées sur l’indice majoré 325 de la fonction publique.

            Pour l’agent Nadège MONOT, les heures seront rémunérées en heures complémentaires.
            Pour l’agent Angélique TIXIER, elles seront comprises dans son contrat à durée déterminée.

Une dotation forfaitaire de recensement de l’État d’un montant de 2 092 €, participera en partie au coût du recensement (utile à l’Etat et aux communes).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de définir les tarifs, prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2018 au chapitre 012 article 64118 (indemnités allouées aux deux agents recenseurs).

50- DECISION MODIFICATIVE N° 4:

 

Nous reversons à la Communauté d’Agglomération le fonds d’amorçage versé par l’Etat à la Commune pour les N.A.P. (nouvelles activités pédagogiques). Il faut augmenter les crédits du compte N° 65541.

 

Il est donc nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants en section de fonctionnement:

 

Dépenses :        Cpte  65541       + 6 600 €               Dépenses imprévues :    Cpte  022               - 6 600 €

 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider la décision modificative n° 4.

 

INFORMATIONS DIVERSES.

 

-          Le rapport d’activités 2016 de la Communauté d’agglomération de Beaune a été présenté au Conseil.

-          L’école des Beaux-Arts de Beaune encadrera un atelier de création multimédia  de 5 séances de 2h les jeudis après l’école du 26 avril au 31 mai 2018 pour les élèves de l’école primaire.

-          La Gendarmerie n’organisera pas de prévention routière à l’école cette année, par manque  de moyens.

-          Pa encore de contact d’entreprises de Chaudenaypour le projet « publicité dans un bulletin ». Nous espérons des retours après la diffusion de celui-ci.

-          Le SIRTOM  a changé son tarif sur les déchets et dépôts illicites : 150 €.

-          Les travaux pour la bibliothèque sont toujours en cours, de nouveaux convecteurs ont été installés.

-          Les vœux de la municipalité auront lieu le 20 Janvier 2018 et la médaille d’argent du travail sera remise à M. Georges FLACHOT.

-          Les associations doivent retourner leur demande de subvention en mairie avant le 1er janvier 2018.

-          La mairie sera  ouverte le samedi 30 décembre de 10h à 12h pour les inscriptions sur les listes électorales

-          La SEDAS a envoyé un courrier de remerciement pour le prêt gratuit de la salle des fêtes pour l’organisation de leur  banquet des Anciens.

-          Le CCAS a procédé à la distribution des colis de Noël 2017 : Merci pour votre accueil !

-          Les 12 stagiaires ont reçu leur diplôme du Premier Secours Civique 1. Une nouvelle session sera proposée en 2018.

 

Séance levée à 21h00.

                                              

 

Madame Le Maire,

 

 

Catherine PAPPAS.