Commune de CHAUDENAY

Site officiel de la Commune de CHAUDENAY


Compte-rendu du Conseil Municipal du Mardi 17 Octobre 2017 à 20h00

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 17 Octobre 2017 à 20 heures 00

 

Etaient présents : Mmes PAPPAS, DEBOT, JOLLY et BRUILLOT. MM. PETOT, MAJOLI, MUZARD, BLONDEAU, RODRIGUES, ROIZOT et MALINGRE. Etaient absents excusés : Mme SABATTÉ (a donné pouvoir à Mme DEBOT), Mme LEGOUHY-VEUILLET (a donné pouvoir à M. PETOT), Mme RIOULT-COLOMBINI (a donné pouvoir à M. MAJOLI) et M. DUFFOURG (a donné pouvoir à M. MUZARD).Secrétaire de séance : Mme DEBOT.

******

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité sans remarque particulière.

36- CONTRAT « RISQUES STATUTAIRES » AVEC LE CENTRE DE GESTION DE SAÔNE-ET-LOIRE AU 1ER JANVIER 2018 :

            Le Centre de Gestion de Saône-et-Loire a mis en concurrence plusieurs assurances afin de proposer aux communes adhérentes, un contrat groupe qui les couvre pour les  risques statutaires  (remboursements suite à des arrêts maladie, accident du travail, congé maternité,…)

            Le CNP Assurances a obtenu ce contrat pour une durée de 4 ans avec maintien du taux de cotisation sur les 4 ans ; la gestion, l’estimation et la liquidation des dossiers seront traités par le Centre de Gestion de Saône-et-Loire.

            La commune est déjà assurée auprès du CNP Assurances.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décile, à l’unanimité :

  • d’adhérer au contrat du Centre de Gestion souscrit auprès du CNP Assurances au 01er Janvier 2018,

  • de valider les franchises suivantes : Personnel CNRACL taux 4.98% avec franchise de 10 jours, Personnel IRCANTEC taux 1.48% avec franchise de 10 jours , et d’autoriser Madame Le Maire à signer les documents qui en découlent.

37- RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 :

            Le recensement de la population aura lieu du 18 Janvier 2018 au 17 Février 2018. Pour cela nous devons nommer des agents recenseurs. Nous vous proposons de recruter 2 agents pour Chaudenay ; il y a environ 500 foyers sur Chaudenay . Une offre d’emploi sera faite dans le bulletin municipal.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le recrutement de 2 agents recenseurs et autorise Madame Le Maire à signer les documents qui en découlent.

38- CONTRAT DE MAINTENANCE DES EXTINCTEURS AVEC LA SOCIÉTÉ SIMIE :

            La commune procède à l’entretien des extincteurs, une fois dans l’année, avec la société SIMIE. Celle-ci nous a transmis un contrat de vérification pour l’année 2018 (les tarifs restent inchangés par rapport à 2017).

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce contrat et autorise Madame Le Maire à le signer.

 

 

39- ALARME INCENDIE DANS BÂTIMENTS COMMUNAUX :

            Nous devons procéder à la mise aux normes des bâtiments communaux (école, algeco, restaurant scolaire et Mairie) concernant l’alarme incendie ; pour cela nous avons demandé un devis auprès de l’entreprise A & C Sécurité Electronic d’un montant 6 751,14 € TTC.

            Cette somme sera imputée en investissement sur le chapitre 21 opération 20173.

            Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis avec la société A & C Sécurité Electronic et autorise Madame Le Maire à le signer.

40- DECISION MODIFICATIVE N° 3  

Les travaux « alarme incendie » seront inscrits dans l’opération « équipements extérieurs et intérieurs N° 20173 », sur laquelle nous devons créditer 1 740 €.

Nous vous proposons donc d’ouvrir les crédits suivants en investissement:

020 Dépenses imprévues : - 1740 €      - Opération 20173, chapitre 21 :         + 1740€

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette décision modificative et autorise Madame le Maire à signer les documents.

41- MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES POUR L’ASSOCIATION F.N.D.I.R.P. :

            L’association « Fédération Nationale des Déportés et Internés Résistants et Patriotes » (F.N.D.I.R.P.) nous a écrit le 4 octobre pour nous demander la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes le Dimanche 25 Mars 2018 afin de procéder à leur assemblée générale.

Pour des questions financières, les week-ends à la salle des fêtes sont réservés aux associations de Chaudenay et aux locations.

Compte-tenu que cette demande est émise par une Fédération et que son objet est d’une importance mémorielle, le Conseil Municipal, avec 11 voix pour et 4 abstentions (Mmes LEGOUHY-VEUILLET et RIOULT-COLOMBINI et MM. MAJOLI et PETOT), décide :

  • deleur mettre à disposition la salle des fêtes gratuitement le dimanche 25 Mars 2018 si celle-ci n’est pas réservée un mois avant. Si la salle des fêtes est louée, le Conseil Municipal décide de leur prêter l’ancienne école maternelle.

  • et autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition.

42- COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BEAUNE CÔTE ET SUD : APPROBATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES PAR LA C.L.E.C.T. :

            La Commission Locale d’Évaluations des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud a approuvé, par le biais de deux rapports (transmis par mail), l’évaluation des charges transférées concernant :

  • L’intégration concernant la commune de CHANGE au 1er Janvier 2017,

  • Le transfert des terrains sportifs « Guigone de Salins » situés à BEAUNE au 1er Janvier 2016.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • d’approuver l’évaluation des charges pour :

    • L’intégration concernant la commune de CHANGE au 1er Janvier 2017,

    • Le transfert des terrains sportifs « Guigone de Salins » situés à BEAUNE au 1er Janvier 2016.

  • d’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • La commune n’exercera pas son droit de préemption urbain sur les parcelles : ZD n° 211 et 244, Route de Demigny, appartenant à M. Pierrick ALEXANDRE.

  • « Octobre Rose » : Une belle réussite pour une première avec 250 participants. Le bénéfice est d’environ 2 100 € ; il sera reversé à l’association « Toujours Femme ». Un grand MERCI à ceux qui sont venus aider.

  • Une réunion a eu lieu à la caserne des pompiers à Chalon afin d’expliquer aux communes les nouvelles applications pour le DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) : le premier objectif est l’inventaire des poteaux incendie conformes au règlement départemental et l’analyse globale des risques.

  • Comme l’an passé, l’école des beaux-arts de Beaune nous propose de renouveler un atelier création multimédia. Un stage « filme ton histoire » de 10h sera mis en place (2h sur 5 jours ou 2h sur 5 semaines) pour les enfants de 6 à 12 ans au printemps 2018.

  • Réunion publique économies d’énergies : la commune est citée en exemple par l’Agence Technique Départementale pour son bilan de l’année 2016. Les objectifs sont presque atteints, nous continuons nos efforts.

  • Travaux en cours : l’éclairage de la salle des fêtes a été changé (installation d’ampoules LED), quelques fossés ont été débouchés, la porte et le châssis ont été changés à la bibliothèque et les bureaux à la Mairie sont terminés.

  • Le Comité Syndical du SIRTOM a eu lieu : pour 2018 le taux fixe restera inchangé (9,63 %) tandis que la part variable augmentera de 0,001 € (soit 0,009 €/ litre levé). Un débat a eu lieu sur le problème de la gestion des dépôts illicites.

  • Session secourisme : les vendredis 1er, 8 et 15 Décembre de 18h00 à 20h30. Tarif : 56 €.

Séance levée à 21h07.

        Madame le Maire,

        Catherine PAPPAS.