Commune de CHAUDENAY

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Immatriculation cyclomoteurs :

Les immatriculations des cyclomoteurs
sont devenues obligatoires
(depuis le 1er Juillet 2004) pour les nouveaux deux roues
au moment de l'achat.

Pour les cyclomoteurs d'occasions de moins de 50 cm3 qui ont été mis en circulation avant le 1er Juillet 2004, ils ont dû etre immatriculés avant le 1er Janvier 2011 pour pouvoir les utiliser sur les voies publiques.

La délivrance du certificat d'immatriculation est gratuite. Cette démarche est à effectuer auprès de votre sous-préfécture ou préfecture.

Pièces à fournir obligatoirement

- le certificat de cession du cyclomoteur,
- la demande d'immatriculation complétée et signée,
- la carte d'identité en cours de validité,
- un justificatif de domicile (si vous êtes domicilié(e) chez vos parents un justificatif à leur nom + attestation de domicile),
- le certificat de conformité original ou le duplicata, ou la facture d'achat du cyclomoteur sur laquelle il y a indiqué au moins 4 des éléments suivants : genre, maraque, type, numéro d'identification, ou l'attestation d'assurance comportant ces éléments.

Cliquez ici pour accéder au site "service public" qui vous communiquera toutes les informations nécessaires.