Commune de CHAUDENAY

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Attestation de sortie de territoire pour mineur

SORTIE de TERRITOIRE
pour les MINEURS à compter du 15 Janvier 2017

 

Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n'est nécessaire. Il suffira de télécharger le CERFA n° 15646*01 sur le site www.service-public.fr.

Ce formulaire est à compléter et à signer par l'autorité parentale + fournir la photocopie de la Carte Nationale d'Identité du parent qui complète la demande.

Dans le lien ci-dessous du Ministère des Affaires Étrangères vous pourrez préparer vos voyages en vérifiant les documents demandés pour vos différentes destinations :

Ministère des Affaires Étrangères "conseils aux voyageurs"

 

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Service Public