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Vie Municipale > Guichet public
Voici les pièces nécessaires pour le renouvellement de vos principaux documents administratifs.
Pour d'autres documents veuillez consulter le site service public dans le lien ci-contre.

TELEPROCEDURE

Cliquez ici pour vos demandes d'actes d'état civil
Actes de naissance, mariages, décès, autres en remplissant notre formulaire.




Cartes Nationales d'Identité
Il faut se présenter en Mairie pour remplir le formulaire, le signer, faire son empreinte et apporter les pièces nécessaires pour la création du dossier (voir ci-dessous pour les pièces). (lire la suite)

Passeports Biométriques
Pour une demande de passeport il faut se présenter dans les mairies désignées à recevoir la demande (la plus près de chez nous est la Mairie de Chagny) pour remplir celle-ci, la signer et faire les empreintes (il faut prendre un rendez-vous auprès de l'accueil par téléphone au 03.85.47.80.00 ou directement au guichet). Il faut venir retirer dans votre Mairie de résidence l'imprimé vierge de demande de passeport avant votre rendez-vous. Il faut être muni des pièces ci-dessous : (lire la suite)

Attestation de sortie de territoire pour mineur
L'attestation est à demander et à retirer en Mairie. (lire la suite)

Recensement Militaire
Le recensement militaire concerne tout les jeunes gens dans leur 16ème année. (lire la suite)

Mariage
Pour constituer un dossier de mariage il faut : (lire la suite)

Allô, Service Public
La première réponse à vos questons administratives (lire la suite)

Reconnaissance Anticipée
Pour reconnaître son enfant avant la naissance. (lire la suite)

Déclaration des chiens susceptibles d'être dangereux
Déclarer son chien suivant la catégorie. Vous trouverez en téléchargement la déclaration à fournir à la Mairie du lieu de résidence. (lire la suite)

Le Pacte Civil de Solidarité
PACS
(lire la suite)

La légalisation de signature
(lire la suite)

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