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nouveau passeport électronique
Passeport électronique
Passeports Biométriques
Pour une demande de passeport il faut se présenter dans les mairies désignées à recevoir la demande (la plus près de chez nous est la Mairie de Chagny) pour remplir celle-ci, la signer et faire les empreintes (il faut prendre un rendez-vous auprès de l'accueil par téléphone au 03.85.47.80.00 ou directement au guichet). Il faut venir retirer dans votre Mairie de résidence l'imprimé vierge de demande de passeport avant votre rendez-vous. Il faut être muni des pièces ci-dessous :

Pour une première demande :

- deux photos d'identité récentes, non découpées, sur fond blanc, cheveux détachés, visage centré, il est préférable de faire les photos chez un photographe (passeport électronique),

- une pièce justificative de domicile de moins de 3 mois (gaz, électricité,...) pas de facture de téléphone portable,

- photocopie de la carte d'identité,

- un timbre fiscal à 88 Euros,

- une copie intégrale de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance,

- la taille,

- couleur des yeux.

Pour un mineur de moins de 15 ans il faut :

- deux photos d'identité récentes, non découpées, sur fond blanc, cheveux détachés, visage centré, il est préférable de faire les photos chez un photographe (passeport électronique),

- un timbre fiscal à 19 Euros,

- une pièce justificative de domicile de moins de 3 mois (gaz, électricité,...) pas de facture de téléphone portable,

- photocopie de la carte d'identité,

- photocopie de la carte d'identité des parents,

- livret de famille,

- en cas de divorce des parents, fournir une photocopie du jugement de divorce,

- une copie intégrale de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance,

- la taille,

- couleur des yeux.

Pour un mineur de plus de 15 ans il faut : 

- deux photos d'identité récentes, non découpées, sur fond blanc, cheveux détachés, visage centré, il est préférable de faire les photos chez un photographe (passeport électronique),

- une pièce justificative de domicile de moins de 3 mois (gaz, électricité,...) pas de facture de téléphone portable,

- photocopie de la carte d'identité,

- un timbre fiscal à 44 Euros,

- photocopie de la carte d'identité des parents,

- livret de famille,

- en cas de divorce des parents, fournir une photocopie du jugement de divorce,

- une copie intégrale de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance,

- la taille,

- couleur des yeux.

Pour un enfant majeur ou toute autre personne (en cas d'hébergement) il faut :

- deux photos d'identité récentes, non découpées, sur fond blanc, cheveux détachés, visage centré, il est préférable de faire les photos chez un photographe (passeport électronique),

- une pièce justificative de domicile de moins de 3 mois (gaz, électricité,...) pas de facture de téléphone portable,

- une attestation précisant que la personne ou enfant est hébergée depuis plus de 3 mois,

- photocopie de la carte d'identité de l'hégergeant ou parent,

- photocopie de la carte d'identité de l'enfant ou autre personne,

- un timbre fiscal à 88 Euros,

- une copie intégrale de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance,

- la taille,

- couleur des yeux.

Pour un renouvellement, il faut :

- deux photos d'identité récentes, non découpées, sur fond blanc, cheveux détachés, visage centré, il est préférable de faire les photos chez un photographe (passeport électronique),

- une pièce justificative de domicile de moins de 3 mois (gaz, électricité,...) pas de facture de téléphone portable,

- photocopie de la carte d'identité,

- un timbre fiscal à 88 Euros,

- une copie intégrale de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance,

- l'ancien passeport,

- la taille,

- couleur des yeux.

Pour un mineur de moins de 15 ans il faut :

- deux photos d'identité récentes, non découpées, sur fond blanc, cheveux détachés, visage centré, il est préférable de faire les photos chez un photographe (passeport électronique),

- un timbre fiscal à 19 Euros,

- une pièce justificative de domicile de moins de 3 mois (gaz, électricité,...) pas de facture de téléphone portable,

- photocopie de la carte d'identité,

- photocopie de la carte d'identité des parents,

- l'ancien passeport,

- livret de famille,

- en cas de divorce des parents, fournir une photocopie du jugement de divorce,

- une copie intégrale de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance,

- la taille,

- couleur des yeux.

Pour un mineur de plus de 15 ans il faut :

- deux photos d'identité récentes, non découpées, sur fond blanc, cheveux détachés, visage centré, il est préférable de faire les photos chez un photographe (passeport électronique),

- une pièce justificative de domicile de moins de 3 mois (gaz, électricité,...) pas de facture de téléphone portable,

- photocopie de la carte d'identité,

- un timbre fiscal à 44 Euros,

- photocopie de la carte d'identité des parents,

- livret de famille,

- l'ancien passeport,

- en cas de divorce des parents, fournir une photocopie du jugement de divorce,

- une copie intégrale de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance,

- la taille,

- couleur des yeux.

Pour un enfant majeur ou toute autre personne (en cas d'hébergement) il faut :

- deux photos d'identité récentes, non découpées, sur fond blanc, cheveux détachés, visage centré, il est préférable de faire les photos chez un photographe (passeport électronique),

- une pièce justificative de domicile de moins de 3 mois (gaz, électricité,...) pas de facture de téléphone portable,

- une attestation précisant que la personne ou enfant est hébergée depuis plus de 3 mois,

- photocopie de la carte d'identité de l'hégergeant ou parent,

- l'ancien passeport,

- photocopie de la carte d'identité de l'enfant ou de l'hébergé,

- un timbre fiscal à 88 Euros,

- une copie intégrale de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance,

- la taille,

- couleur des yeux.

 

Si vous portez un nom d'usage comme nom de votre ex-conjoint il faut le jugement de divorce ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint avec sa signature légalisée par la Mairie de son domicile, pour l'indication "veuf (ve)" il faut l'acte de décès du conjoint.

Si vous êtes majeur sous tutuelle : le tuteur sera contacté afin de s'assurer de l'étendue du régime de tutelle.

 

En cas de changement d'adresse, de nom, il faut quand même remplir le formulaire avec toutes les pièces indiquées ci-dessus mise à part le timbre fiscal si votre passeport est encore valable.

 

ATTENTION : NOUVELLES FORMALITES D'ENTREE AUX ETATS-UNIS VOIR EN TELECHARGEMENTS.

 

A partir du 1er Janvier 2010  le montant du droit de timbre dont doivent s'acquitter les demandeurs de passeport biométrique munis de photographies "papier":
- 86 Euros pour le demandeur majeur,
- 42 Euros pour le demandeur mineur de 15 ans et plus,
- 17 Euros pour le demandeur mineur de - de 15 ans.

Si vous n'avez pas les photos les tarifs restent inchangés car prise des photos sur place.

 

 


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