Etaient présents : Mmes MUZARD, BONNEFOY, RIOULT-COLOMBINI, DEBOT. MM. POIGEAUD, GENEST, MAJOLI, DECHAUME, PETOT, ROUCHER-SARRAZIN.

Etaient absents excusés : Mmes HAMALA, QUINCY, LEGOUHY-VEUILLET (a donné pouvoir à M. MAJOLI) et M. MAZEAU (a donné pouvoir à Mme MUZARD).

Secrétaire de séance : Mme DEBOT.

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                   En ce qui concerne le compte-rendu de la dernière séance, les Conseillers ayant voté contre le spectacle théâtral précisent que leur vote n’était pas une opposition au spectacle mais un refus de la dépense (300 €). Le reste du compte-rendu est adopté à l’unanimité.

1-      FOURNITURE DE GAZ AUX BATIMENTS COMMUNAUX :

Le contrat de fourniture de gaz à la commune conclu avec EDF se terminant le 31 Juillet prochain, il faut donc le renouveler pour le 1^er Août 2010. Dans cette perspective, le Maire a pris contact avec EDF et avec GDF Suez qui lui ont transmis leurs propositions. A l’examen de celles-ci, il apparaît que le choix doit se faire entre deux propositions d’EDF : un contrat de 3 ans à prix fixe (7 998,84 € HT par an pour 168 960 kw/h) ou un contrat d’un an indexé sur les prix du fuel et du gazoil (6 344,92 € HT pour 12 mois et 168 960 kw/h). La proposition de GDF Suez étant nettement supérieure (8 383,10 € HT pour la même consommation). Après débat entre sécurité et/ou espoir, 4 Conseillers votent pour la proposition n° 1 d’EDF, 3 ans à prix fixe (Mme MUZARD et MM. GENEST, ROUCHER-SARRAZIN et MAJOLI) et 7 votent pour la proposition n° 2 d’EDF à prix indexé (Mmes BONNEFOY, DEBOT, RIOULT-COLOMBINI et LEGOUHY-VEUILLET, MM. DECHAUME, PETOT et POIGEAUD) et 1 abstention (M. MAZEAU absent n’a pas eu connaissance des dernières propositions). En conséquence, la commune souscrira auprès d’EDF un contrat de 12 mois à indexation trimestrielle.

2-      DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE :

Les travaux de voirie 2010 apporteront une sécurité pour tous les usagers des voies concernées. Aussi, à l’unanimité, le Conseil autorise le Maire à solliciter une subvention au titre des amendes de police auprès du Département.

3-  ASSAINISSEMENT EN REGIE :

            Le contrat d’assainissement des eaux usées avec la Lyonnaise des Eaux, repris par la Communauté d’Agglomération de Beaune, se termine le 31 Août prochain. La Communauté d’Agglomération de Beaune a décidé que Chaudenay appartiendra à compter du 1^er Septembre prochain à une régie communale comprenant en plus Chagny, Thury, Meloisey, Paris l’Hôpital et Nantoux. Les tarifs changeront à compter de cette date. La part variable passera de 0,8161 € le m3 à 0,950 €, la part fixe (abonnement) de 51,18 € à 36,50 €. Une modification qui avantagera les petits consommateurs d’eau (autour de 60 m3) et désavantagera les gros consommateurs (120 m3 et au dessus). Le Conseil Municipal par 11 voix pour et 1 contre (M. MAZEAU qui estime que ce nouveau statut pénalisera les familles nombreuses) donne un avis favorable, estimant que de toute façon c’est la Communauté d’Agglomération de Beaune qui a maintenant la compétence assainissement et qui décide en conséquence. N° en cas d’urgence : 03.85.47.80.24. N° de nuit : 06.25.04.70.79.

4-      TRAVAUX DE VOIRIE 2010 :

Le programme de voirie 2010 comprend les rues du Reuil, du Meix Carré, de Vaublanc et le Chemin de la Croûte. La commune a lancé un appel d’offres à la suite duquel 15 entreprises ont demandé un dossier ; 7 entreprises ont fait une proposition, 2 ont répondu qu’elles ne pouvaient réaliser ce chanter. La Commission d’appel d’offres a examiné le 15 Juin dernier les 7 offres dont le montant allait de 79 678,50 € (Rougeot) à 103 476 € (Guinot). Le Conseil Municipal à l’unanimité confirme le choix de la Commission, l’entreprise Rougeot.

5-      ECLAIRAGE PUBLIC : REMPLACEMENT DES EQUIPEMENTS VETUSTES :

En 2009, le SYDESL a détecté 22 points lumineux vétustes, tant au centre de la Commune que le long de la RD62 et se propose de les remplacer par des équipements plus économes. Coût de l’opération 4 700 €. Mais  le remplacement de ces  matériels  générera  une  économie de l’ordre de 25 % ; la participation communale liée à l’entretien et à la maintenance sera diminuée. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide du remplacement de ces équipements.

6-      EMPLOI JEUNES :

Comme chaque année, les jeunes de moins de 18 ans de Chaudenay ont été contactés pour une embauche de 32 heures pendant les vacances. Quatre d’entre eux ont proposé leur candidature (Eva PICARD, Maxime RATEAU, Angélique LACOMBE et Océane BONNEFOY). Comme il n’y a que 4 places, il n’a pas été nécessaire d’effectuer un tirage au sort et les 4 candidatures sont retenues par le Conseil Municipal à l’unanimité.

7-      RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT DES EAUX DE LA BASSE DHEUNE :

Le Conseil a pris connaissance du rapport annuel 2009 du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Basse Dheune. On notera que 694 467 m3 d’eau ont été prélevées en 2009 (+ 4,5 % par rapport à 2008) plus 5 157 m3 en provenance de Chagny pour alimenter Créteuil. Au total le Syndicat compte 4 467 abonnés dont 443 à Chaudenay qui ont pu bénéficier d’une eau de bonne qualité. Le rendement du réseau s’améliore d’année en année (de 55,8 % en 2005 à 67,7 %) et l’objectif est de dépasser les 70 %. Hors assainissement le prix du m3 d’eau pour une consommation de 120 m3 s’élève à 1,80 €.

INFORMATIONS DIVERSES :

- DPU : la commune n’exercera pas son droit de préemption lors de la vente des parcelles ZA 174-44 et A 755-756, situées Rue de l’Eglise et Rue de la Gare.

- Emplois services : du 06 Avril au 22 Juin l’antenne Emplois Services de Chaudenay a vu passer 50 personnes ; 10 personnes ont été mises à disposition ; 7 ont effectué des missions ponctuelles et 4 des missions régulières. La salle devra être aménagée de façon à protéger davantage la confidentialité.

- Du bilan 2009 de la bibliothèque intercommunale de Chagny on retiendra que Chaudenay a comptabilisé 1 533 emprunts et 62 lecteurs plus 126 scolaires. Les classes sont accueillies 1 fois par quinzaine.

- La station d’épuration de Beaune procèdera à un épandage de boues sur certains terrains de Chaudenay entre le 15 Juillet et le 15 Août. Les boues épandues doivent être enfouies sous 48 h.

- Le Conseil Municipal prend connaissance du livre « Monuments de mémoire en Saône-et-Loire » dans lequel Chaudenay tient une bonne place.

- M. Christophe PETOT rend compte du dernier Conseil d’Ecole : voyage en Angleterre les enfants étaient contents, mise en place d’un livret d’évaluation électronique, projet pour l’année 2010-2011.

- Un débat s’engage à propos de l’emplacement du Point d’Apport Volontaire (benne à verre, benne à papiers cartons, Relais). Inconvénients : esthétique, propreté, bruits, danger des débris de verre pour les enfants. Avantages : situation centrale, apprentissage du tri pour les enfants de l’école et difficultés pour trouver un autre emplacement. Dans le cadre de la construction des nouvelles classes, cet emplacement sera protégé. Pour ce qui concerne la propreté, la Commune s’engage à tenir propres ces lieux.

- Le Maire donne un bref compte-rendu du dernier Conseil Communautaire qui a décidé à une très large majorité de déléguer au bureau et au Président la quasi-totalité de ses compétences (sauf 7 touchant au budget et aux tarifs notamment). Le Maire a voté contre estimant qu’il s’agissait d’un nouveau recul de la démocratie et que la Conseil Communautaire devenait ainsi une simple chambre d’enregistrement. La semaine de la Petite Enfance se déroulera du 15 au 19 Novembre. Un appel d’offres va être lancé pour choisir l’entreprise qui assurera la prestation restauration des différents restaurants scolaires. Parmi les points du cahier des charges : produits bio, viandes issues de vaches non allaitantes, prise en compte du bilan carbone.

- Dans le cadre du fonctionnement du centre de loisirs, le Conseil propose que les liaisons avec les familles s’effectuent à l’aide d’enveloppes Kraft permanentes (aller et retour) de taille moyenne.

                   Séance levée à 21 heures 45.                                Le Maire,