COMPTE - RENDU
SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 29 Mars 2010 à 20 heures
Etaient présents : Mmes MUZARD, BONNEFOY, LEGOUHY-VEUILLET, RIOULT-COLOMBINI, HAMALA, MM. POIGEAUD, GENEST, MAJOLI, DECHAUME, PETOT, ROUCHER-SARRAZIN.
Etaient absents excusés : Mme DEBOT, (a donné pouvoir à M. MAJOLI). Mme QUINCY (a donné pouvoir à Mme MUZARD) et M. MAZEAU.
Secrétaire de séance : M. ROUCHER-SARRAZIN.
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Le compte rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
1- VOTE des 3 TAXES :
A l’unanimité, le Conseil décide de ne pas augmenter les taux des 3 taxes. A savoir : Taxe d’habitation 12.71 % ; Taxe sur le Foncier Bâti : 17.25 % et Taxe sur le Foncier non Bâti : 45,84 %
2- BUDGET PRIMITIF 2010 :
Le budget primitif 2010 n’a pas été facile à établir car les recettes, notamment du chapitre « Dotations et Participations » sont en baisse et que les participations communales au SYDESL (Syndicat d’Electrification de 71), pour les améliorations de l’éclairage public et l’enfouissement des lignes « Télécom » s’élèvent à plus de 64 000 euros.
En fonctionnement, recettes et dépenses s’équilibrent à 524 315 euros.
Détail des subventions prévues au compte 6574 :
- FESTIVITES 800 euros
- SEDAS 1 000 + 1 000 (exceptionnelle)
- COOPERATIVE SCOLAIRE 750 + 500 (exceptionnelle)
- CLUB de l’AMITIE 250
- SOCIETE de CHASSE 200
- TENNIS – CLUB 500
- AMICALE des ANCIENS SAPEURS POMPIERS 300 + 500 (14 juillet)
- ECOLE de MUSIQUE de DEMIGNY 90
- AUX FOURS CITOYENS 100
- FANFARE de DEMIGNY 550
- CFA NOUE LONGVIC DIJON (1 élève) 35
- CIFA Mercurey (4 élèves) 120
- CFA Autun (4 élèves) 120
- ACCUEIL de NUIT CHAGNY 200
Total : 7 015 euros
En section d’investissement, l’équilibre se fait à 1 396 434 euros. Ce chiffre élevé s’explique par la construction de la nouvelle école : 1 085 980 euros. Un emprunt sera nécessaire en cours d’année.
Le budget primitif 2010 est adopté à l’unanimité, de même que le compte de gestion du Receveur Municipal pour l’année 2009.
3- VOIRIE COMMUNALE Programme 2010 :
Les dépenses 2010 prévues pour la voirie communale s’élèvent à 196 827 euros.
Le Conseil autorise le Maire à lancer l’appel d’offres pour les réaliser en distinguant :
- tranche ferme : Rue du Reuil, Rue du Meix Carré et Vaublanc ;
- tranche conditionnelle : extrémité du Chemin de la Croûte.
4- CONTRAT RIVIERE DHEUNE / BASSINS de RETENTION :
Dans le cadre du contrat Rivière Dheune, cinq actions sont prévues sur le territoire de Chaudenay pour ralentir les crues de la Dheune dont deux bassins de rétention à la charge de la Commune : en haut du Sergeait et en haut du Reuil.
Pour réaliser ces travaux, deux conditions doivent être remplies.
- Que les propriétaires des terrains concernés acceptent de les vendre à la Commune pour un prix raisonnable (autour de 0,20 € le m2). Pour l’instant, un seul s’est engagé ; les deux autres réclament soit 2 euros, soit 4 euros le m2, ce qui n’est pas raisonnable.
- Que les financeurs s’engagent pour apporter les aides à hauteur de 80 % des dépenses, comme promis lors de la mise en place du Contrat de Rivière Dheune. Déjà, la DIREN s’est récusée et nous propose de nous adresser au FEDER. pour ce dernier, d’un côté la Sous Préfecture nous écrit que ce n’est pas possible alors que le responsable du Contrat de Rivière nous dit le contraire, s’appuyant sur un avis de la Préfecture de la Région de Bourgogne.
Afin d’y voir plus clair, le Conseil, par 12 voix pour et 1 abstention (Mme DEBOT absente), décide de demander à la Préfecture de Région un engagement d’aide au titre du FEDER.
En cas de réponse positive, la Commune engagera une procédure d’expropriation des terrains nécessaires et poursuivra la réalisation de ces bassins de rétention. En cas de réponse négative, ce projet sera abandonné, la Commune n’ayant pas les moyens de le réaliser seule.
INFORMATIONS DIVERSES :
* Mme BONNEFOY donne le compte rendu du dernier conseil d’école d’où émerge le projet de « Pédibus ». Les effectifs de l’école de Chaudenay à la rentrée scolaire 2010-2011 seront de 131 élèves.
* La prochaine réunion avec les jeunes aura lieu à la salle polyvalente au rez-de-chaussée de la mairie le Vendredi 23 Avril à 20 heures.
* A compter du 1er septembre 2010, le contrat d’affermage avec la Lyonnaise des Eaux ayant pris fin, l’assainissement communal se fera en régie avec le service de Chagny (décision de la Communauté d’Agglomération de Beaune). D’ici là, nous aurons peut être davantage de détails.
* Lors de l’assemblée générale du Syndicat des Eaux, il a été décidé de la mise en place de compteurs avec radio-relève, d’où suppression de l’estimation intermédiaire : il y aura deux relevés réels. Pour Chaudenay, ce devrait être fait en 2010. Une étude sera lancée pour la faisabilité d’une usine de traitement de l’eau pour éliminer le manganèse (responsable de la turbidité), les traces d’ammoniac et le calcaire. Si cette usine se fait, il y aura une augmentation du prix de l’eau mais les problèmes liés au calcaire devraient disparaître. Enfin, pour l’instant 5 syndicats ont constitué une association baptisée ASMEAU, qui leur permettra d’embaucher un technicien qualifié afin de pallier le désengagement de l’Etat du fait de la réduction des effectifs de la DDA et de la DDE.
* M. Christophe PETOT informe le Conseil qu’un cadavre de renard trouvé sur la Commune était porteur de l’échinococcose alvéolaire, maladie parasitaire provoqué par un ver plat apparenté au tenia et qui peut se transmettre à l’homme et à d’autres animaux (chats, chiens,…). La transmission à l’homme peut se faire aussi par des végétaux souillés (pissenlits, champignons, fraises des bois…) : donc bien les nettoyer avant de les consommer. Enfin, si vous découvrez un animal mort, ne le touchez pas, mais prévenez l’un des trois piégeurs agréés : MM. Christian et Christophe PETOT, Philippe BONZON.
Séance levée à 21 heures 37. Le Maire,