Etaient présents : Mmes MUZARD, BONNEFOY, LEGOUHY-VEUILLET, DEBOT,  QUINCY, RIOULT-COLOMBINI, MM. MAZEAU, POIGEAUD, DECHAUME, PETOT, ROUCHER-SARRAZIN.

Etaient absents excusés : Mme HAMALA (a donné pouvoir à Mme MUZARD). M. GENEST (a donné pouvoir à M. PETOT) et M. MAJOLI (a donné pouvoir à Mme LEGOUHY-VEUILLET).

Secrétaire de séance : Mme BONNEFOY.

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            Le compte rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

1-      ECOLE MATERNELLE : CHOIX des ENTREPRISES :

Après vérification des différentes offres, la commission municipale propose d’attribuer les différents lots ainsi qu’il suit (les prix sont hors taxes) :

-          Lot n°2 (Gros œuvre) : RIBEIRO à CHARNAY-LES-MACON : 98 491,50 €,

-          Lot n°3 (charpente, ossature bois et bardage) : SMJM à REPLONGES : 213 257,86 €,

-          Lot n°4 (étanchéité) : SOPREMA à STRASBOURG : 50 845,94 €,

-          Lot n°5 (menuiseries bois) : PELLETIER et FILS à SIMANDRE : 69 769,80 €,

-          Lot n°6 (plâtrerie peinture) : SB2P à DIGOIN : 56 713,75 €,

-          Lot n° 7 (faux plafonds) : LAMOTTE à MOULINS : 5 216,05 €,

-          Lot n° 8 (carrelages faïences) : CREUSOT CARRELAGE au CREUSOT : 7 700 €,

-          Lot n°9 (sols souples « lino ») : MARTIN-REBEUF SARL à MONTCEAU-les-MINES :20 130 €,

-          Lot n° 10 (électricité) : SOCHALEG à CHALON-SUR-SAONE : 41 317,31 €,

-          Lot n° 11 (chauffage - VMC) : SIX M. à DRACY-LE-FORT : 46 104,65 €,

-          Lot n° 12 (plomberie sanitaire) : SIX M. à DRACY-LE-FORT : 18 842,14 €,

-          Lot n° 13 (serrurerie) : ROLLET Philippe à CRECHES-SUR-SAONE : 14 314,00 €,

-          Lot n° 14 (photovoltaïque) : INEO à CHALON-SUR-SAONE : 48 875,32 €.

Rappelons que le lot n° 1 VRD avait été attribué en décembre à l’entreprise STTP à SAINT-VALLIER pour un montant HT de 83 517,20 € ce qui fait un total de 775 095,52 € HT pour une estimation de 1 074 813,58 € HT (-27,8 %). A ce total s’ajoutent les frais annexes (architecte, reprographie, contrôles divers, annonces légales,…) de l’ordre de 200 000 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’attribution des lots ci-dessus détaillés et autorise le Maire à signer les marchés avec les différentes entreprises. (si le temps le permet, c’est-à-dire s’il ne gèle plus, les travaux VRD pourraient commencer semaine 11 ou 12).

2-      CONTRATS de MAINTENANCE des LOGICIELS :

            Suite à l’augmentation du coût du nouveau logiciel population (+ 84€) un avenant est nécessaire, et du fait de l’installation de nouvelles versions des logiciels informatiques de la Mairie, il convient d’établir un nouveau contrat de maintenance (481,80 €) avec JVS-MAIRISTEM.

            A l’unanimité, le Conseil autorise le Maire à signer l’avenant et le nouveau contrat de maintenance.

3-  DEMANDE D’ACHAT d’un TERRAIN COMMUNAL :

            Un riverain de l’espace vert du lotissement des « Petits Vergers » propose d’acheter à la commune une parcelle de ce terrain contenant une mare. Celle-ci recevant par ailleurs les eaux pluviales de la petite place. Après un débat soutenu, il apparaît :

-          que cette parcelle est en partie constructible ; conserver pour la commune cet espace constructible (environ 200 m²) obligerait à partager la mare en deux. Ce qui ne serait pas sans poser problème.

-          Que la cession demandée empêcherait dans l’avenir la possibilité d’édifier une ou deux constructions sur ce terrain communal.

-          Que cette mare représente un intérêt pédagogique pour l’école dont les élèves peuvent étudier ainsi la faune et la flore des eaux stagnantes.

            Pour ces raisons, la majorité du Conseil (11 voix) se prononce contre la vente de la mare et du terrain attenant. Votent pour la vente MM. GENEST, PETOT et MAJOLI. Par ailleurs, la commune se chargera de l’aménagement de la mare et de ses abords.

4-      ACQUISITION D’UN TERRAIN :

            Le lotissement des « Petits Vergers » a été aménagé sur des terrains appartenant à MM. SAUNIER et CAMUSET et comprenait 10 lots. Le dixième lot étant l’espace vert avec la mare. En 1992, M. SAUNIER fait don à la commune du lot n° 10 sans que personne ne remarque qu’une petite partie de ce lot appartenait à M. CAMUSET, décédé. Cette petite partie cadastrée n° 143 d’une superficie de 46 m² est occupée par le trottoir et l’accès à la propriété de M. GENEST. En cas de sinistre sur cet espace la responsabilité de Mme CAMUSET risquait d’être engagée. Aussi le Maire a pris contact avec cette dernière qui consent à céder à la commune cette parcelle pour l’Euro symbolique. Les frais notariés et autres seront bien entendu à la charge de la commune. A l’unanimité, le Conseil accepte ce don et remercie Mme CAMUSET de sa compréhension.

5-       ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 :

            Le compte administratif détaille les dépenses réellement effectuées au cours de l’année écoulée. Le Maire le présente ainsi :

Investissement : - dépenses :        305 497,57 €,

                         - recettes :           144 539,16 €,

                         - excédent 2008 : 217 432,57 €,

Ce qui fait un excédent de :             56 474,10 €.

Fonctionnement : - dépenses :       444 878,83 €,

                           - recettes :          550 799,87 €,

             - excédent 2008 reporté :    78 080,59 €,

Ce qui fait un excédent de :            184 001,63 €.

            Soit un excédent global de 240 475,73 € qui sera porté en section investissement au budget 2010. Le Maire étant sorti le Conseil adopte à l’unanimité le compte administratif 2009.

6-      VERIFICATION DES POTEAUX D’INCENDIE :

Le contrat signé avec la Lyonnaise des Eaux pour la vérification des poteaux d’incendie de la commune arrive à échéance. Le nouveau contrat prévoit un coût forfaitaire de 54,60 € HT par appareil et si des travaux sont à effectuer un coût horaire de 32 €. A l’unanimité, le Conseil autorise le Maire à signer un nouveau contrat avec la Lyonnaise des Eaux.

7-     ADHESION à L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE :

Pendant des années, la DDE (devenue aujourd’hui la DDT) a apporté aux petites communes une aide précieuse et appréciée. Du fait de la diminution de ses effectifs, cette aide va disparaître peu à peu, et le recours à des cabinets d’étude risque d’obérer les finances communales. Dans la perspective de nos futurs projets, le Maire propose que la commune adhère à l’Agence Technique Départementale pour une cotisation annuelle de 0,50 € par habitant. Les prestations sont gratuites. Après débat, le Conseil décide d’adhérer à l’Agence Technique Départementale et autorise le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire. Mme DEBOT s’abstient.

8-     ECLAIRAGE PUBLIC CARREFOUR CHEMIN DE LA CROÛTE :

Le carrefour du « Chemin de la Croûte » et de la RD 62 n’est pas suffisamment éclairé notamment au niveau du passage pour piétons. Or, ce passage est de plus en plus emprunté par les enfants et il convient de le sécuriser. Après étude par le SYDESL, maître d’ouvrage, la participation de la commune serait de 1 402,51 €. A l’unanimité, le Conseil décide de faire installer un point lumineux à ce carrefour et autorise le Maire à signer les documents concernant cette affaire.

9-     BUDGET COMMUNAL DECISION MODIFICATIVE :

Le véhicule « Nemo » a été commandé en 2009 mais n’a été livré qu’en 2010. Il devient donc nécessaire de procéder à une décision modificative par prélèvement sur le budget école. Décision modificative prise à l’unanimité.

10- TRAVAUX DE REFECTION DE LA GRANGE RUE DE TIGNY :

Les portes de la grange communale « rue de Tigny » nécessitent d’urgence une remise en état. Nous pouvons faire réaliser ces travaux par les agents communaux et demander à ce que le montant des travaux soient inclus dans l’opération « Cœur de Village ». Le coût des matériaux nécessaires (bois, ferrures, …) s’élève à environ 2 300 €. A l’unanimité, le Conseil décide de faire réaliser ces travaux.

11- PASS FONCIER :

Dans le cadre du plan de relance le gouvernement a mis en place un « Pass Foncier » qui permet aux jeunes couples accédants à la propriété (pour la 1^ère fois) de bénéficier d’un prêt à taux 0 doublé d’une TVA à 5,5 %, et de prêts plus avantageux. Pour cela, une contribution est demandée à la commune. Une partie de cette contribution est en principe remboursée par l’état. Exemple : pour une avance communale de 4 000 €, l’état peut rembourser 2 000€. Une demande a été déposée par un habitant de la commune mais on ne saura qu’à la fin du mois si le remboursement par l’état sera reconduit en 2010. Un long débat s’engage d’où il ressort :

-          que l’état lance une opération qui demande un effort aux communes sans qu’elles aient eu leur mot à dire, les mettant ainsi dans une position difficile,

-          il est difficile de choisir un seul candidat dans un souci d’économie, sous peine de créer ainsi une certaine inégalité entre les accédants à la propriété. D’autre part, il n’est pas possible de laisser ouverte la liste des candidats sans risquer de déséquilibrer gravement les finances communales,

-          la forte augmentation de la population ces dernières années, oblige actuellement à ne pas encourager la construction, car cela générerait des frais de structures importants.

Pour ces raisons et malgré son désir d’aider les jeunes, la majorité du Conseil décide de ne pas engager la commune dans un « Pass Foncier ». S’abstiennent : MM POIGEAUD, MAJOLI, PETOT, MAZEAU, GENEST. Mmes  MUZARD, HAMALA et DEBOT. 6 votent contre.

12- SOLIDARITE AVEC HAÏTI, LE CHILI, LA VENDEE :

Suite à une lettre du « Carrefour des Communes » qui milite pour une aide en faveur de Haïti qu’un tremblement de terre a ravagé causant des milliers de morts, de blessés et de sans abris, le Conseil s’interroge sur son rôle. En effet, d’autres catastrophes ont frappé le Chili ou la Vendée et il n’est pas possible d’apporter une aide à toutes les victimes. Le Conseil pense que c’est à chacun de faire un choix et d’apporter son secours à titre personnel. Abstention : M. GENEST (absent).

13- BRANCHEMENTS ELECTRIQUES PLACE MONTFORT :

Kebab le mercredi soir, pizzas le vendredi et le dimanche soir et chaque fois un groupe électrogène qui fonctionne générant fumée, odeur et bruit. A l’unanimité, le Conseil décide que dorénavant ces artisans se brancheront directement sur le réseau électrique communal moyennant quoi leur droit de place avec participation à la consommation électrique passera de 7 à 10 €.

14- CONVENTION AVEC EMPLOIS SERVICES (Point rajouté à l’ordre du jour) :

L’association « Emplois Services », 6 Rempart Saint-Pierre à CHALON-SUR-SAONE, se propose de rapprocher l’offre et la demande en ce qui concerne l’emploi notamment pour des petits travaux, c’est pourquoi, elle aimerait disposer d’un local à Chaudenay, de façon à être à l’écoute des particuliers et des artisans du secteur. L’association se fait l’interface entre l’employeur et l’employé. L’employeur n’a aucune démarche administrative à effectuer et bénéficiera de 50 % de réduction d’impôt sur les prestations. Quant à l’employé, il sera rémunéré par l’association. La commune peut accéder à sa demande à condition que les deux parties signent une convention et que cette activité ne concurrence pas directement une activité similaire à Chaudenay. Ce local sera mis à disposition pour des permanences au public le mardi de 9h00 à 12h00 et le jeudi de 13h00 à 17h00. Le Conseil autorise le Maire à signer cette convention et demande :

-          qu’un bilan trimestriel soit effectué,

-          qu’une participation aux frais de 10 € par mois soit demandée.

Votent pour : Mmes MUZARD, BONNEFOY, et RIOULT-COLOMBINI. MM. DECHAUME et POIGEAUD.

Votent contre : Mmes DEBOT et QUINCY. M. PETOT.

S’abstiennent : Mme LEGOUHY-VEUILLET. MM. ROUCHER-SARRAZIN et MAZEAU. Mme HAMALA, MM GENEST et MAJOLI étant absents et ne connaissant pas ce nouveau point).

INFORMATIONS DIVERSES :

- Le bureau de vote est constitué pour les élections régionales des 14 et 21 Mars 2010.

- En 2009 la SPA a récupéré sur le territoire de la commune 5 animaux et 9 cadavres d’animaux sur la voie publique.

- Les particuliers peuvent désormais emprunter les bus du ramassage scolaire moyennant 1,50 € par voyage (3 € aller-retour) et à condition d’avoir demandé une carte de transport auparavant (uniquement sur la ligne Chaudenay-Chagny). Renseignements et formulaire en Mairie. Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération de Beaune rappelle qu’il n’est pas question que la commune organise un transport de personnes puisque c’est elle qui en a la compétence. Les familles ayant des enfants, qui utilisent les transports scolaires au départ de Demigny, pour se rendre dans les lycées de Beaune pourront bénéficier d’une indemnisation en fin d’année scolaire conformément au règlement intérieur des transports scolaires de la Communauté d’Agglomération de Beaune, puisqu’il n’y a aucun moyen de transport au départ de Chaudenay (demande rejetée par la Communauté d’Agglomération de Beaune) alors que le bus passe par Chaudenay pour prendre son service à Demigny.

- Malgré son usure le gazon synthétique de l’agorespace ne sera pas remplacé cette année. Coût du remplacement : de 9 000 à 13 000 € selon devis.

- L’association Relais change d’adresse : Relais Bourgogne Zone d’activité des Bords de Saône 2, rue Joseph Cugnot 71380 SAINT-MARCEL. Rappelons que Relais est un groupement  d’entreprises sociales spécialisées dans la collecte et le recyclage des vêtements de seconde main, dans la philosophie de l’Abbé Pierre. Une colonne est présente près de l’école primaire.

- Une enquête sera prochainement menée par le cabinet URBANiS basé à DIJON sur Chaudenay, à la demande de la Communauté d’Agglomération de Beaune, afin de définir sur le territoire de celle-ci une politique du logement. M. DECHAUME accepte d’être le « référent-habitat-logement » au cours de cette enquête.

- L’accueil de nuit de Chagny a accueilli en 2009, 135 personnes différentes (97 en 2008) pour 850 nuitées (729 en 2008) grâce au dévouement de quelques bénévoles. Autrefois, la commune subventionnait cette association puis la CCRCB avait repris le flambeau. Apparemment, la Communauté d’Agglomération de Beaune n’a pas suivi et c’est dommage.

- Les Restos du Cœur nous on fait parvenir une lettre de remerciements pour la collecte organisée sur Chaudenay dont voici le détail : petits gâteaux (37), grands gâteaux (26), tablettes chocolat (80), cacao 250g (1), cacao 450g (9), cacao 1kg (6), café (4), jus de fruit (2), coca (2), confiture petits (22), confiture grands (7), nutella (2), céréales (1), terrines (5), conserves légumes 4/4 (42), conserves plats cuisinés 4/4 (6), conserves légumes ½ (3), huile 1L (2), farine kg (1), riz kg (5), pâtes 500gr (8), filets maquereaux (2), shampoing (21) et gel douche (27).

- « Aux Fours Citoyens » c’est le nom de la nouvelle association qui vient de se créer sur Chaudenay pour faire revivre les fours communaux et créer de la convivialité autour d’eux en organisant une fournée un week-end par mois qui permettra à tout citoyen d’apporter ce qu’il a à cuire et une grosse fournée annuelle où tout ce qui sera cuit sera dégusté sur place au cours d’un banquet. Initiative sympathique. Pour plus de renseignements s’adresser à M. Régis DUPONT 14, rue de Créteuil-Le-Bas, Président ; M. Jérôme CHAPUT, Vice-Président, Mme Catherine DELORME, Trésorière, ou M. Philippe GONDCAILLE, secrétaire. Un site Internet est en cours de création.

- Le commune n’exercera pas son droit de préemption urbain lors de la vente de la propriété BOUTELOUP-RENAUD, 29 rue du Puits Carré et de terrains appartenant à M. & Mme Henri PROST à Mimande.

- M. PETOT signale l’existence de trous importants dans la chaussée rue du Puits Carré et dans d’autres rues du village. Le Maire répond qu’effectivement certaines voies ont beaucoup souffert de l’hiver et qu’il n’était pas possible d’effectuer un travail sérieux tant que le froid et le mauvais temps régnaient. Ce devrait être fait début avril.

                   Séance levée à 23 heures 05.                                Le Maire,