Etaient présents : Mmes MUZARD, BONNEFOY, LEGOUHY-VEUILLET, DEBOT,  HAMALA, MM. GENEST, POIGEAUD, DECHAUME, PETOT, ROUCHER-SARRAZIN.

Etaient absents excusés : Mme RIOULT-COLOMBINI (a donné pouvoir à Mme MUZARD) et  Mme QUINCY. M. MAZEAU (a donné pouvoir à Mme HAMALA) et M. MAJOLI (a donné pouvoir à Mme LEGOUHY-VEUILLET).

Secrétaire de séance : M. PETOT.

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            Le compte rendu de la séance précédente est adopté sans remarque.

1-      ADOPTION du PAVE :

Le PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics) doit permettre aux personnes à mobilité réduite (handicapés, dames avec poussettes,…) à accéder à différents secteurs de la commune. La commission Travaux et Voirie emmenée par M. ROUCHER-SARRAZIN a défini un périmètre qui part de la Place Montfort pour accéder à la Mairie, à l’école, à la salle des fêtes, à la bibliothèque, au cimetière et à l’Eglise. Puis elle a établi un programme d’actions sur 4 ans pour effacer (ou diminuer) les obstacles qui gênent actuellement l’accessibilité dans ce périmètre.

Le Conseil adopte ce PAVE à l’unanimité et désigne M. ROUCHER-SARRAZIN comme élu référent.

2-      DEBAT sur l’APPLICATION du PLU :

La loi prévoit que trois ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d’urbanisme (PLU) un débat soit organisé au sein du Conseil Municipal concernant le bilan de son application ; notamment au regard de la satisfaction des besoins en logements.

            Le PLU de Chaudenay ayant été adopté en novembre 2006 ce débat devait être organisé avant la fin de cette année.

            De ce débat, il ressort que le bilan du PLU est très positif et qu’il a même dépassé les prévisions Rue du Meix Carré. En conséquence, il convient de ne rien modifier pour l’instant. Un autre débat sera organisé en novembre 2012 et le Conseil pourrait alors étudier la possibilité de mettre en œuvre une modification ou révision simplifiée du PLU, selon le bilan qui sera établi et les besoins qui se feront jour. Une abstention : M. MAJOLI.

3-  LOGICIEL POPULATION :

            Le logiciel « population » arrive en bout de course, perdant des informations, commettant des erreurs. Il faut donc le remplacer. Notre fournisseur JVS – Mairistem nous en propose un pour un coût total de 1 540,45 € TTC qui comprend le logiciel lui-même, le transfert des données et la formation des utilisateurs (trices).

            A l’unanimité, le Conseil décide de l’acquisition de ce logiciel.

4-      REFORME des COLLECTIVITES LOCALES :

            Le parlement va prochainement débattre du projet de réforme des collectivités locales qui, pour beaucoup d’élus et d’observateurs, risque de mettre en péril l’existence même des communes. Considérant, comme l’Association des Communes Rurales, que Chaudenay est directement menacée, le Conseil à l’unanimité vote une délibération disant son hostilité aux dispositions du projet qui menacent l’avenir des communes rurales, et demandant aux députés et sénateurs de Saône-et-Loire de soutenir les propositions formulées par les maires ruraux de France.

5-       ECOLE MATERNELLE : CHOIX de l’ENTREPRISE pour le LOT VRD :

            Un appel d’offres ouvert a été lancé de la future école maternelle pour le lot VRD (Voirie Réseaux Divers). 11 entreprises ont répondu, mais 4 ont compris qu’il s’agissait d’un simple appel à candidature ; si bien que la Commission n’a examiné que 7 propositions. Après vérification, il s’avère que la moins disante est l’entreprise STTP de SAINT-VALLIER (83 517,20 € HT) devant PELICHET de BLANZY (84 552,10 € TTC et GUINOT de MONTCHANIN (87 287,70 € HT). La proposition classée septième s’élevait à 108 915,41 € HT. Par 12 voix pour et 1 abstention (M. MAJOLI), le Conseil décide de retenir l’entreprise STTP et autorise le Maire à signer le contrat à intervenir avec cette société ainsi que tout document concernant cette affaire.

6-      ECOLE MATERNELLE : PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES :

            Concernant l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la future école à l’unanimité le Conseil autorise le Maire à :

-          solliciter des subventions tant auprès de la Région qu’auprès du Département,

-          faire la demande de raccordement au réseau ERDF.

7-     RALENTISSEMENT DYNAMIQUE des CRUES de la DHEUNE :

Lors de la mise en route du contrat de rivière Dheune, il avait été convenu que la Commune serait aidée à hauteur de 80 % pour les travaux dont elle était maître d’ouvrage c’est-à-dire un bassin de rétention sur le Sergeait et un sur le Reuil.

Par lettre en date du 1^er Décembre, le directeur régional de l’environnement nous informe qu’on ne peut plus disposer des crédits Etat gérés par la DIREN mais qu’on peut, peut-être, obtenir des aides européennes grâce au FEDER.

A l’unanimité, le Conseil autorise le Maire à monter un dossier de demande de subvention au titre du FEDER afin de pouvoir réaliser les travaux de ralentissement dynamique des crues de la Dheune.

8-     SYDESL :

Le Conseil prend connaissance du rapport d’activités 2008 du SYDESL.

9-     MISE à DISPOSITION du PERSONNEL COMMUNAL :

Plusieurs membres du personnel communal effectuent des heures de travail dans des structures (garderie, restaurant scolaire, centre de loisirs) qui dépendent maintenant de la Communauté d’Agglomération de Beaune. Une convention entre celle-ci et la Commune de Chaudenay doit être établie afin de préciser les durées de travail pour chaque agent concerné et les conditions de remboursement de ces dernières. Le Conseil unanime autorise le Maire à signer cette convention.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Le bus qui permettait chaque jeudi de se rendre au marché de Chagny est supprimé pour des raisons financières. Chaudenay va étudier la possibilité de mettre en place un service de remplacement. Dans cette perspective, le Maire a écrit au Président de la Communauté d’Agglomération de Beaune pour savoir s’il était possible d’obtenir une aide.

- L’accueil des nouveaux habitants aura lieu le samedi 23 Janvier 2010 à 18 heures à la salle des fêtes.

- L’école de Chaudenay a été retenue pour bénéficier de l’opération « RécréArt » organisée en partenariat avec la Communauté d’Agglomération de Beaune. Cela se traduira pour chacune des 5 classes de la Rue Saônoise par la venue, à raison de 15 heures par classe et sur le thème « Ombres - Lumière », de 3 artistes sculpteurs ou comédien. Une bonne nouvelle donc.

- A propos de la Communauté d’Agglomération de Beaune, le Maire informe le Conseil que notre taxe professionnelle valeur 2006 ayant été épuisée nous devrons verser en avril prochain la somme de 10 185 €. Au total, et pour l’instant, les  transferts de compétences  nous coûtent  annuellement 33 038 € (22 853 de TP 2006 + 10 185). Un collègue Maire a réalisé un calcul pour savoir à qui avaient bénéficié ces transferts de compétences. 16 communes sont concernées : en premier Beaune qui fait une économie annuelle de 433 924 € (sans compter le transfert de près de 170 agents de Beaune vers le Communauté d’Agglomération de Beaune) et la 16^ème CORGENGOUX qui économise 11 € mais qui se retrouve comme Chaudenay avec une allocation de compensation de TP négative (- 5 919 €). Chaudenay fait partie des 38 communes perdantes. Cherchez à qui profite le crime, comme on dit dans les romans policiers.

- Rue du Meix Carré, le busage des fossés a été réalisé. L’entreprise procède au décaissement et au remblaiement de la chaussée de façon que celle-ci soit à peu près carrossable pour les fêtes. Les finitions en matériau plus fin auront lieu en janvier et le goudronnage dans l’été.

- Le Téléthon a rapporté la coquette somme de 2 129,50 € dont 1 729,50 € de bénéfice sur les manifestations et 400 € de dons. Les tours école ont rapporté 423 € et la vente de photophores 103,50 €. Bravo à tous.

- Cette année la Commune n’organise pas de concours de la plus belle décoration de Noël.

- La distribution des colis aux anciens aura lieu samedi 19 Décembre 2009 à partir de 13H30.

- Ne mettez pas de suie ou de cendre dans vos poubelles : c’est mauvais pour l’environnement et pour les éboueurs.

- Au 1^er Janvier 2010 la population de Chaudenay sera de 991 habitants selon l’INSEE (en réalité plus de 1 000).

- Mme Céline LEGOUHY-VEUILLET lit le compte rendu de M. Nicolas MAJOLI qui a participé à la dernière réunion du Syndicat des Eaux et dont le point principal était la protection des puits de captage.

- Le Conseil choisit la montée de l’escalier qui mène à la Mairie pour installer les 3 Mariannes (bleu – blanc - rouge) gagnées lors de « Cité 71 ».

- Il n’est pas fait état dans le bulletin de tout le courrier dont prennent connaissance les Conseillers.

                   Séance levée à 21 heures 46.                                Le Maire,