Etaient présents : Mmes MUZARD, BONNEFOY, LEGOUHY-VEUILLET, RIOULT-COLOMBINI, DEBOT, QUINCY, HAMALA, MM. MAJOLI, MAZEAU, POIGEAUD, DECHAUME, PETOT, ROUCHER-SARRAZIN.

Etaient absents excusés : M. GENEST.

Secrétaire de séance : M. ROUCHER-SARRAZIN.

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            Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité sans remarque.

1-      CONTRAT d’ENTRETIEN des INSTALLATIONS ELECTRIQUES :

                La réglementation oblige à faire vérifier chaque année les installations électriques, et principalement les systèmes de sécurité, des bâtiments communaux recevant du public, comme la salle des fêtes, les écoles et l’église.

            L’entreprise FEVRE, sollicitée, propose un contrat d’un montant annuel de 358,80 € TTC pour effectuer ces vérifications.

            A l’unanimité, le Conseil accepte ce contrat et autorise le Maire à le signer.

2-      CONVENTION ATESAT :

            Le contrat ATESAT (Assistance Technique de l’Etat au titre de la Solidarité et de l’Aménagement du Territoire) conclu avec la DDE, actuellement en cours, expire le 31 Décembre 2009.

            La DDE nous propose de le renouveler pour 3 ans et pour un coût annuel de 377,59 € TTC. Ce contrat ATESAT apporte une aide très appréciable notamment dans le domaine de la voirie, c’est pourquoi le Conseil à l’unanimité décide de le renouveler et autorise le Maire à signer la convention en découlant.

3-      CONVENTION TELEPROCEDURE :

            Dans le cadre de Cybercommunes il est possible d’effectuer des demandes de pièces d’état civil (actes de naissance, de mariage, de décès,…) par téléprocédure, et ce, gratuitement.

            Le Conseil à l’unanimité décide de signer la convention avec Cybercommunes concrétisant la mise en place de ce service.

4-      ETUDE de SIMULATION THERMIQUE et DYNAMIQUE de l’ECOLE MATERNELLE :

            Afin d’optimiser l’isolation thermique de la future école maternelle il est nécessaire qu’une étude complémentaire soit réalisée.

            Le Conseil à l’unanimité choisit le cabinet CIE DUPAQUIER (qui a déjà effectué les études précédentes) pour un coût de 3 827,20 € et autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Adème.

5-       REMPLACEMENT de l’EXPRESS :

Le Conseil examine les trois propositions présentées :

-          1 Kangoo Neuf pour 10 582,82 € TTC (tous avantages déduits),

-          1 Nemo Citroën Neuf pour 8 437,76 € TTC dans les mêmes conditions,

-          1 Trafic d’occasion pour 3 000 € TTC attache remorque comprise.

            Après un large tour de table, une majorité se dégage pour l’achat d’un véhicule neuf. Au moment du vote le Kangoo obtient 0 suffrage, le Citroën 8 suffrages (Mmes BONNEFOY, MUZARD, LEGOUHY-VEUILLET, HAMALA, RIOULT-COLOMBINI, MM. MAJOLI, PETOT et ROUCHER-SARRAZIN), le Trafic d’occasion 2 suffrages (MM. DECHAUME et POIGEAUD, pour une question d’économie). Mmes DEBOT, QUINCY et M. MAZEAU s’abstiennent.

            Il sera donc procédé à l’achat d’un Citroën Nemo Neuf pour le prix de 8 437,76 € TTC plus le prix de l’attache remorque ; le Conseil vote les crédits nécessaires pris sur l’opération école.

6-      DECISIONS MODIFICATIVES :

                               Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’effectuer les virements de crédits suivants dans la Section de fonctionnement :

DEPENSES :  35 827,00  euros

                               * Chapitre 022 :                    -      8 475,00   euros

                               * Chapitre 011 :                    +   12 950,00     « 

                               * Chapitre 012 :                    +   13 914,00    « 

                               * Chapitre 65 :                      +   17 438,00   « 

RECETTES :  35 827,00  euros    

                               *  Chapitre 013 :                   +    12 200,00   euros

                               *  Chapitre 73 :                     +    12 000,00    «  

                               *  Chapitre 74 :                     +      3 627,00    «  

                               *  Chapitre 76 :                     +      8 000,00    « 

7-       CHAUFFAGE de la SALLE d’EVOLUTIONS SPORTIVES :

            Les 3 radiateurs installés dans la salle d’évolutions sportives (ancienne salle des fêtes), du fait de leur âge, présentent un fonctionnement pour le moins capricieux qui pourrait devenir dangereux. Deux entreprises contactées pour installer 2 radiateurs neufs nous ont fait les propositions suivantes :

-          Entreprise FAUDOT Christophe de Chagny pour 4 573,50 € TTC,

-          Société VERONNET-GUILLON de Chagny pour 3 682,84 € TTC.

            A l’unanimité, le Conseil décide de faire appel à la société VERONNET-GUILLON et d’effectuer les transferts de crédits nécessaires.

INFORMATIONS   DIVERSES :

- Un camion khebab pourrait bientôt s’installer sur la Place Montfort un soir par semaine ; l’autorisation lui a été accordée.

- Le livret sur l’église (avec de très belles photos de Mme Josyane PIFFAUT) est paru. Il est en vente au prix de 5 €. Un dépôt est en place en mairie.

- Les travaux pour remplacer la conduite d’eau potable Rue de l’Eglise, Rue du Manoir et le bas de la Rue de Créteuil-Le-Bas, avancent normalement et pourraient être terminés fin novembre.

- Mme BONNEFOY donne un bref compte rendu de la réunion des jeunes avec la Commission Jeunesse. Beaucoup de propositions intéressantes ont été avancées, notamment au niveau de la pratique du tennis de table.

- La distribution des colis de Noël aux anciens de la commune aura lieu le Samedi 19 Décembre à partir de 13H30.

- Une réunion pour la préparation du Téléthon aura lieu le Lundi 23 Novembre à 20H00 ; une nouvelle manifestation pourrait enrichir la palette déjà programmée.

- Une réunion s’est tenue avec les habitants de l’Impasse Saint-Eloi à Mimande afin de normaliser les relations entre les riverains.

- Chaque Conseiller reçoit une lettre du Ministre de l’Intérieur, Monsieur Brice HORTEFEUX, concernant la réforme des collectivités locales. Le Maire dit son inquiétude notamment en ce qui concerne l’élection au suffrage universel des délégués communautaires qui marquerait la fin des communes, notamment des plus petites. Il lit la lettre qu’il envoie à Monsieur HORTEFEUX pour lui faire part de cette inquiétude aggravée par d’autres dispositions de cette Loi (texte de ce courrier sur Cybercommunes à la fin du compte-rendu).

M. PETOT représentera le Conseil Municipal au prochain conseil d’école le Vendredi 06 Novembre à 17H30.

- Suite à une question de Mme DEBOT les services techniques étudieront la possibilité d’installer un escalier pour accéder au terrain de pétanque.

- Plusieurs membres du Conseil signalent la présence d’une fumée âcre certains soirs et qui pourrait provenir de la combustion de déchets de blé.

- Les personnes accompagnant les enfants lors de leurs différents déplacements devront porter un gilet fluorescent (fourni par la Mairie). De même les employés des services techniques doivent porter leur tenue, principalement quand ils travaillent en extérieur.

                   Séance levée à 21 heures 50.                                Le Maire,