COMPTE - RENDU
SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 07 Juillet 2009 à 20 heures
Etaient présents : Mmes MUZARD, BONNEFOY, DEBOT, HAMALA, LEGOUHY-VEUILLET, MM. POIGEAUD, DECHAUME, GENEST, PETOT, ROUCHER-SARRAZIN.
Etaient absents excusés : M. MAJOLI (a donné pouvoir à Mme LEGOUHY-VEUILLET), Mme RIOULT-COLOMBINI (a donné pouvoir à Mme MUZARD), Mme QUINCY, M. MAZEAU.
Secrétaire de séance : M. PETOT.
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Le compte rendu de la réunion précédente est adopté sans remarque.
1- REVISION de CERTAINS TARIFS :
Comme chaque année à cette période le Conseil a revu certains tarifs appliqués à diverses prestations communales. Pour ce qui concerne le centre de loisirs, la garderie et le restaurant scolaire, il s’agit de propositions qu’il appartiendra à la Communauté d’Agglomération d’entériner.
- Restaurant Scolaire : (délibération du 07/07/2009)
Tarifs au 01/09/2009
1 enfant -------------------------------------------------------------------- 3,90 €
2ème enfant----------------------------------------------------------------- 3,60 €
3ème enfant et suivants-------------------------------------------------- 2,65 €
- Garderie Périscolaire : (délibération du 07/07/2009)
Tarifs au 01/09/2009
½ h -------------------------------------------------------------------------- 0,65 €
Tarif spécial au 01/09/2009 pour réchauffer plat + garderie
(Délibération du 07/07/2009) :
1er enfant------------------------------------------------------------------------ 1,75 €
2ème enfant---------------------------------------------------------------------- 1,05 €
- Centre de Loisirs : (délibération du 07/07/2009)
Tarifs au 01/09/2009
Restaurant scolaire------------------------------------------------------ 3,90 €
Garderie ½ h--------------------------------------------------------------- 0,60 €
Activité matin------------------------------------------------------------- 3,00 €
Activité après-midi------------------------------------------------------ 3,50 €
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Location Salle Des Fêtes : (délibérations du 20/03/2009)
Rappel suite au ménage
Tarifs au 01/01/2010
Ø Hall + Bar : lundi au vendredi--------------------------------------- 50 € / jour
Ø
Ø Hall + Bar + Cuisine : lundi au vendredi------------------------- 90 € / jour
Week-end------------ 152 €
Ø Grande Salle + Hall + Bar + Cuisine :
- Habitants et associations de Chaudenay : - lundi au vendredi : 225 € / jour
- Week-end : 370 €
- Habitants et associations de l’extérieur : - lundi au vendredi : 350 € / jour
- Week-end : 600 €
- Associations de l’extérieur (Chaudenaysiens licenciés) : Week-end 490 €
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Location Salle Des Fêtes : (délibérations du 07/07/2009)
Tarifs au 01/01/2011
Ø Hall + Bar : lundi au vendredi--------------------------------------- 60 € / jour
Ø
Ø Hall + Bar + Cuisine : lundi au vendredi------------------------- 100 € / jour
Week-end------------ 160 €
Ø Grande Salle + Hall + Bar + Cuisine :
- Habitants et associations de Chaudenay : - lundi au vendredi : 230 € / jour
- Week-end : 380 €
- Habitants et associations de l’extérieur : - lundi au vendredi : 360 € / jour
- Week-end : 620 €
- Associations de l’extérieur (Chaudenaysiens licenciés) : Week-End 500 €
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- Droit de place : (délibération du 19/06/2008 et du 07/07/2009)
Tarifs au 01/08/2008
Ø Vente pizzas, coiffeur…-------------------- 7 € par jour.
2- POSTE d’ADJOINT ADMINISTRATIF : AUGMENTATION de la DUREE HEBDOMADAIRE du TRAVAIL :
L’Adjoint Administratif employé au secrétariat de Mairie a de plus en plus de travail et doit, chaque semaine, effectuer des heures complémentaires. Sa charge de travail va encore augmenter avec les projets en cours, comme l’école maternelle et l’Opération Cœur de Village. Afin de faire coïncider la réalité et la définition du poste le Conseil à l’unanimité décide de porter de 24 Heures 30 à 31 Heures la durée hebdomadaire de travail de l’Adjoint Administratif concerné.
3- ECLAIRAGE PUBLIC PARTICIPATION COMMUNALE :
Dans le cadre du renforcement du poste « BTS Tigny antenne EST » le Sydesl va procéder à l’enfouissement des lignes électrique et téléphonique dans le secteur qui va de la Rue de Bois à la sortie de Chaudenay en direction de Demigny. En même temps, à la demande de la commune il sera procédé à l’amélioration de l’éclairage public dans ce même secteur.
Pour ce dernier point, le plan de financement s’établit ainsi :
- Montant des travaux : 21 802,29 €,
- Participation Sydesl : 10 050,00 €,
- Contribution commune : 11 752,29 € arrondie à 11 800 €.
Ce règlement s’effectuera à l’initiative du Sydesl et après les travaux. A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le projet présenté par le Sydesl (n° 08-054), donne son accord pour la participation communale estimée à 11 800 € et autorise le Maire à signer les documents concernant cette affaire ainsi que le contrat de fourniture électrique qui sera modifié en conséquence.
4- GRATIFICATION pour un STAGIAIRE :
Du 15 au 27 Juin, le secrétariat de Mairie a accueilli une stagiaire dans le cadre d’une formation initiée par IRFA Bourgogne. Considérant que cette stagiaire a apporté une aide certaine au bon fonctionnement du secrétariat, le Conseil à l’unanimité décide de lui attribuer une gratification de 150 €.
5- RAPPORT 2008 de la LYONNAISE des EAUX sur le PRIX et la QUALITE des SERVICES :
Le Conseil prend connaissance du rapport 2008 de la Lyonnaise des Eaux concernant le prix et la qualité des services. De ce rapport nous retiendrons qu’en 2008 :
- le réseau assainissement est long de 9 624 m dont 1 265 m de réseau séparatif, 7 962 m de réseau unitaire et 396 m de réseau strictement pluvial.
- 402 clients sont assujettis à la redevance assainissement pour une consommation d’eau de 36 253 m3 soit 90 m3 par client.
- pour un consommateur de 120 m3, le m3 d’assainissement coûte 1,4532 € et l’eau 1,8189 €, ce qui fait au total 3,272 le m3.
6- ENTRETIEN des SYSTEMES de CLIMATISATION :
La salle des fêtes et la classe primaire installée dans le bungalow sont équipées de systèmes de climatisation. Il convient de les entretenir régulièrement et en particulier de procéder à la désinfection de la batterie froide et au remplacement des filtres. Dans ce cadre, plusieurs entreprises ont été contactées. Une seule s’est déplacée : Delta Froid 21 de Corcelles-les-Arts qui propose pour la salle des fêtes un contrat d’entretien annuel pour un coût de 885,04 € TTC et de 203,32 € TTC pour l’école. Considérant que ces systèmes de climatisation doivent être entretenus et désinfectés régulièrement, le Conseil autorise le Maire à signer le contrat proposé par Delta Froid 21 de Corcelles-les-Arts.
7- CONVENTIONS pour l’UTILISATION de la SALLE d’EVOLUTIONS SPORTIVES :
La commune a signé une convention avec 2 associations pour l’utilisation de la salle d’évolutions sportives :
- avec « les Fées Comiques » pour l’utilisation le lundi soir et le jeudi soir (théâtre et hip-hop),
- avec « les Petits Oiseaux » pour l’utilisation le mardi soir (danse).
L’animatrice des « Fées Comiques » prenant une année sabbatique et celui des « Petits Oiseaux » demandant le prêt de cette salle le lundi soir, le Conseil décide de modifier les conventions en conséquence et autorise le Maire à les signer.
8- CREATION d’un NOUVEAU TERRAIN de PETANQUE :
L’emplacement actuel du terrain de pétanque Rue du 19 Mars 1962 est situé très près des habitations et génère pour les riverains un certain nombre de nuisances. Aussi, le Conseil décide de créer un nouveau terrain de pétanque sur la parcelle qui longe la façade nord ouest de la salle des fêtes (côté champs) et accepte le devis présenté par l’entreprise Humbert qui s’élève à 4 236,23 €. Il sera demandé à l’entreprise Fèvre d’installer un éclairage. L’ancien terrain sera utilisé pour les concours de pétanque.
INFORMATIONS DIVERSES :
- Dans le cadre du plan de relance économique gouvernemental et pour lutter contre la fracture numérique du territoire, il est prévu de doter les écoles rurales des communes de moins de 2 000 habitants, d’un matériel informatique transportable de classe en classe. Pour Chaudenay, le coût serait de 13 787 € moins la subvention éducation nationale de 9 000 €, soit 4 787 €. Les Conseillers acceptent que le Maire présente avec la Directrice de l’école la candidature de Chaudenay mais se montrent très réservés quant à l’efficacité économique et pédagogique de ce plan.
- Le Maire donne un bref compte rendu de la réunion qui s’est tenue en Mairie de Demigny avec les représentants des communes de Chagny, Demigny, Saint-Loup-Géanges et Allerey pour étudier la possibilité de créer une voie verte de Chagny à Allerey. A priori tout semble favorable à la concrétisation de ce projet. Pour participer aux prochaines réunions, MM. Jacques ROUCHER-SARRAZIN, Jean-Claude DECHAUME et Nicolas MAJOLI se portent volontaires et suivront ce dossier pour le compte de la commune.
- Le Maire lit deux lettres de M. Alain SUGUENOT, Président de la Communauté d’Agglomération de Beaune ainsi que la réponse qu’il a faite.
- Mme Corinne BONNEFOY donne le compte rendu du dernier conseil d’école et fait le point sur les emplois jeunes d’été. Seuls trois jeunes se sont portés candidats pour 4 emplois prévus de ce fait un tirage au sort n’a pas été nécessaire.
- Suite à la dernière analyse, la qualité de l’eau que nous buvons est conforme.
- Une collecte des ordures ménagères aura lieu le mardi 14 Juillet entre 6 heures et 13 heures.
- Le jury départemental du fleurissement passera le 24 Juillet à 9 heures.
- Les Conseillers prennent connaissance de la lettre de la gendarmerie rappelant les précautions à prendre pour se protéger contre les vols.
- M. Jacques ROUCHER-SARRAZIN donne le compte rendu de la réunion qui s’est tenue à la Communauté d’Agglomération et qui avait pour objet le projet d’aménagement des lacs de Merceuil et Tailly. Il donne également le classement du fleurissement sur Chaudenay suite au passage du jury le 29 Juin.
- M. Jacques ROUCHER-SARRAZIN lit le compte rendu de M. Nicolas MAJOLI concernant la dernière réunion du Syndicat des Eaux et qui a vu le renouvellement du contrat avec la Lyonnaise des Eaux.
- Une murette avec grillage sera installée devant le bâtiment de l’ancienne poste Rue de Tigny.
- L’acte d’achat de la grange de M. Raymond BLIN a été signé ce mardi 7 Juillet.
- Une commission école réduite s’est tenue le 16 Juin afin d’informer parents et enseignants de l’état de l’avancement de l’école maternelle. L’étude thermique sur le projet de l’architecte a été réalisée, avec de bons résultats. Elle doit être validée par la Région. Ensuite, ce sera le document de consultation des entreprises, puis l’appel d’offres. Les travaux pourraient commencer en novembre.
- M. Thomas GENEST et d’autres Conseillers font état des nuisances de voisinage créées par les tondeuses notamment. Nous lançons de nouveau un appel pour que les horaires soient respectés, en particulier en soirée et le dimanche.
- M. Christophe PETOT demande pourquoi un mercredi soir la salle des associations était déjà occupée par une association (Festivités) alors que c’était à une autre (Au Fil de l’Eau) qu’elle avait été prêtée. La première ne devait occuper cette salle que le jeudi. « Mystère » répond le Maire.
- Mme Julie DEBOT demande qu’une poubelle soit installée au coin de la Place Montfort.
Séance levée à 22 heures 15. Le Maire,
