Etaient présents : Mmes MUZARD, BONNEFOY, QUINCY, LEGOUHY-VEUILLET, HAMALA, MM. POIGEAUD, PETOT, GENEST,  MAZEAU, ROUCHER-SARRAZIN, MAJOLI.

Etaient absents excusés : Mme DEBOT (a donné pouvoir à Mme BONNEFOY), Mme RIOULT-COLOMBINI (a donné pouvoir à M. ROUCHER-SARRAZIN), M. DECHAUME (a donné pouvoir à Mme MUZARD)

Secrétaire de séance : Mme BONNEFOY

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            Le compte rendu de la précédente séance est adopté à l’unanimité sans remarque.

1-   VOTE DES TAUX DES 3 TAXES :

A l’unanimité le Conseil décide de reconduire les mêmes taux que les années précédentes, à savoir :

Taxe d’Habitation : 12,71 %

Taxe sur le Foncier Bâti : 17,25 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti : 45,84 %

2-      BUDGET PRIMITIF 2009 :

Le budget primitif prévoit les dépenses qui seront effectuées en 2009. En fonctionnement, dépenses et recettes s’équilibrent à 570 819 euros avec un virement de 125 679 euros à la section investissement.

En investissement, recettes et dépenses s’équilibrent à 1 409 696 Euros. Le budget est adopté à l’unanimité.

3-      VERSEMENT ANTICIPE DU FCTVA :

La TVA sur les investissements uniquement est en partie remboursée aux communes après un délai de 2 ans. Ainsi, en 2009 le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) sera attribué au titre des dépenses d’équipement de 2007.

Dans le cadre du plan de relance, les communes peuvent bénéficier  d’un versement anticipé de la TVA de 2008 à condition qu’elles s’engagent à dépenser réellement en investissement en 2009 plus que la moyenne des années 2004, 2005, 2006 et 2007. Pour les communes qui auront respecté cet engagement, le dispositif du versement du FCTVA, avec un an de décalage, sera pérennisé.

Pour Chaudenay la valeur moyenne des quatre années de référence s’élève à 358 753 € tandis que les dépenses réelles d’équipement 2009 se montent à 1 359 196 Euros.

En conséquence le Conseil, à l’unanimité :

Prend acte que le montant de référence s’élève à 358 753 Euros, décide d’inscrire au budget de la commune 1 359 196 Euros de dépenses réelles d’équipement et autorise le Maire à conclure avec le représentant de l’état la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA.

4-      MODIFICATION REGLEMENT SALLE DES FETES :

Il apparaît de plus en plus que le résultat du ménage pris en charge par les locataires de la salle des fêtes n’est pas d’un rendu satisfaisant, obligeant souvent la commune à le refaire. Ce travail supplémentaire à un coût. 

Le conseil décide donc par 12 voix pour et 2 contre (Mme RIOULT-COLOMBINI et M. MAZEAU qui estiment ce surcoût trop élevé et qu’il pénalise tout le monde  par la faute de quelques personnes négligentes) d’augmenter le prix de la location de la salle des fêtes de 50 Euros à compter des prochaines locations et que le ménage sera pris en charge systématiquement par la municipalité.

5-      CONTRAT D’ASSURANCE des RISQUES STATUTAIRES :

Depuis plusieurs années, la commune est adhérente à un contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité.

Ce contrat conclu par le canal du Centre de Gestion arrive à terme au 31 Décembre 2009.

Aussi à l’unanimité, le Conseil charge le Centre de Gestion de Saône-et-Loire de renégocier ce contrat pour une durée de 4 ans à compter du 1^er Janvier 2010.

6-      TRAVAUX de VOIRIE 2009 :

Suite à l’appel d’offres lancé par la commune, 11 entreprises ont demandé un dossier et 8 ont présenté des propositions. Après examen des offres et en prenant en compte le coût des travaux, les délais d’exécution, la note technique (provenance des matériaux, moyens, méthodologie, visite sur place) la commission propose de retenir l’entreprise Eurovia qui se classe 1^ère avec 18,59 points devant Colas et Guinot.

A l’unanimité, le Conseil : Décide de retenir l’entreprise Eurovia afin de réaliser les travaux de voirie 2009 pour un montant TTC de 51 791,58 € et autorise le Maire à signer tout document concernant cette affaire.

Rappelons que les travaux 2009 comprennent la sécurisation du bas de la rue du Puits Carré ainsi que la suppression d’un écoulement d’eau au milieu de la même rue, l’aménagement du trottoir rue du 19 Mars 1962 et de l’entrée du parking de la salle des fêtes ainsi que la réfection de la chaussée rue de Bois.

Une négociation s’engagera avec l’entreprise pour refaire la chaussée au début de la rue des Meix.

7-    ROUTE CENTRE EUROPE ATLANTIQUE (RCEA) :

La route Centre Europe Atlantique (dite encore route express) est la dernière route nationale du département et il est prévu l’institution d’un péage sur la branche sud MACON/PARAY-LE-MONIAL, lorsque les travaux de mise en 2 fois 2 voies seront terminés. Ces travaux ont été financés en partie par le département, si bien que l’institution d’un péage revient à faire payer deux fois les contribuables de Saône-et-Loire. Aussi, par 11 voix pour et 3 abstentions (les absents non informés de ce point), le Conseil demande à l’état d’achever la mise en 2 fois 2 voies de la RCEA

en Saône-et-Loire, de maintenir sa gratuité et le maintien des accès existants.

8-      PRET de la SALLE d’EVOLUTIONS SPORTIVES :

L’association « Festivités » demande la mise à disposition de la salle d’évolutions sportives le vendredi de 20 heures à 21 heures 30 afin de pratiquer la « Molle » (pétanque). Par 11 voix pour et 3 abstentions (les absents non informés de ce point), le Conseil décide de mettre à la disposition de l’association « Festivités » le vendredi à partir de 20 heures, la salle d’évolutions sportives et autorise le Maire à signer la convention en découlant.

INFORMATIONS   DIVERSES :

- DPU : La commune n’exercera pas son droit de préemption lors de la vente de la parcelle ZE n° 124, 3 rue des Baumes appartenant à M. MUZARD et Mme GIANSILLY.

- A propos des travaux le long de la départementale D62, le Maire rappelle que ceux concernant l’assainissement ont été effectués par la Communauté d’Agglomération de Beaune, ceux pour l’eau potable par le Syndicat des Eaux et que le département doit en principe refaire la chaussée en 2009.

- Les ouvrages de prélèvement d’eau (puits) doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie accompagnée d’un plan de localisation et d’une analyse P1 si l’eau est consommée comme boisson. Tout pompage doit être équipé d’un compteur volumétrique et toutes les installations peuvent faire l’objet d’un contrôle.

- Madame Corinne BONNEFOY donne le compte rendu de la réunion de la commission Jeunesse dont voici l’essentiel :

* Jeunesse :

- Renouvellement des représentants des jeunes fin avril/début mai. Comme l’an passé, les jeunes de 12 à 18 ans seront convoqués à cet effet et pourront nous faire part de leurs projets pour l’année à venir.

- Renouvellement des emplois jeunes (16-18 ans) cet été : 4 jeunes de Chaudenay seront embauchés pour travailler à la commune pendant la période estivale.

- Nettoyage de l’Agorespace : la date est déjà fixée au 17 mai 2009 où tous les jeunes qui le souhaitent pourront venir pour cette action.

* Centre de loisirs :

Information sur la prise de compétence du centre de loisirs par la CAB depuis le 1^er janvier et les conséquences administratives.

* Loisirs/santé :

Volonté d’acquérir un défibrillateur qui pourrait être mis en place dans un lieu accessible par tous à tout moment.

- Place Montfort et à d’autres endroits, les chiens déposent leurs excréments un peu partout, alors que la pleine nature est toute proche. Il est demandé aux propriétaires de chiens de veiller à ce que leur animal préféré aille faire ses besoins dans le près et les champs avoisinants.

 Séance levée à 21 heures 41.                                                        Le Maire,