Etaient présents : Mmes MUZARD, DEBOT, BONNEFOY, QUINCY, HAMALA, LEGOUHY-VEUILLET. MM. POIGEAUD, PETOT, DECHAUME, GENEST, MAZEAU, ROUCHER-SARRAZIN.

Etaient absents excusés : M. MAJOLI (a donné pouvoir à Mme LEGOUHY-VEUILLET) et Mme RIOULT-COLOMBINI.

Secrétaire de séance : M. ROUCHER-SARRAZIN.

*******

            A propos du compte rendu du précédent Conseil, nous n’avons pas précisé la raison pour laquelle Mmes BONNEFOY et MUZARD ainsi que M. PETOT avaient voté contre l’achat de la grange de Mme BLIN. Tout simplement parce qu’ils estimaient que le moment n’était pas opportun du fait des autres grosses dépenses prévues. Voilà l’oubli réparé.

1-   ECOLE MATERNELLE : DEMANDE DE DGE 2^ème TRANCHE :

            Par arrêté préfectoral de Décembre 2008, une subvention de 90 000 € a été accordée au titre de la DGE pour la première tranche de l’école maternelle.

            Du fait de l’isolation très poussée du bâtiment qui se traduit par une sensible augmentation du coût des travaux dont l’estimation s’élève maintenant à 854 306 €, il convient de revoir notre demande de subvention.

            A l’unanimité, le Conseil sollicite une subvention aux taux le plus élevé possible au titre de la DGE pour la deuxième tranche de travaux de construction de l’école maternelle, et s’appuyant sur la dernière estimation des coûts.

2-   CONVENTION AVEC L’ASSOCATION « LES FEES COMIQUES » :

            Une convention existe déjà entre la commune et l’association « Les Fées Comiques » pour occupation de la salle d’évolutions sportives le jeudi soir ; pour des activités théâtrales. L’association souhaitant également bénéficier de cette salle le lundi soir pour l’apprentissage du « hip hop », il convient de modifier la convention en conséquence.

            Le Conseil accepte la nouvelle convention et autorise le Maire à la signer.

3-   COMPTE ADMINISTRATIF 2008 :

            Le Maire présente les comptes administratifs de l’année 2008 qui s’établissent ainsi :

-         Section de Fonctionnement :

             - Dépenses : ----------- 437 129,32 €,

             - Recettes : ------------- 550 756,19 €.

             - Excédent : ------------ 113 626,87 € auquel s’ajoute un report de 141,21 € ce qui fait un total de 113 768,08 €

-         Section d’Investissement :

               - Dépenses : --------- 270 436,65 €,

               - Recettes : ----------- 355 663,14 €.

               - Excédent 2008 :--- 85 226,49 € auquel s’ajoute l’excédent 2007 ce qui fait un total de 217 432,51 €.

             Le Maire ayant quitté la salle, le Conseil par 12 voix pour, adopte le compte administratif 2008.

             L’excédent de fonctionnement sera affecté en totalité à la section investissement dans le budget primitif 2009.

             Dans la foulée, par 13 voix pour, le Conseil adopte le compte de gestion 2008 établi par le Trésorier de Chagny/Saint-Léger-Sur-Dheune, et qui donne les mêmes chiffres que le compte administratif.

4-   ECOLE MATERNELLE : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE :

             Le cabinet d’architecture Frédéric FAUCHER à LAIVES a transmis l’acte d’engagement pour une mission de maîtrise d’œuvre concernant la construction de l’école maternelle qui s’élève à 130 947,17 € TTC ainsi répartis :

-          SELARL d’architecture Frédéric FAUCHER :-------------- 72 663,03 € TTC,

-          SARL BECa (économiste) :-------------------------------------- 21 209,48 € TTC,

-          SARL Projelec (fluides) : -----------------------------------------  22 126,33 € TTC,

-          BEM Ingénierie (structure) :-------------------------------------- 14 948,32 € TTC.

                   Par 13 voix pour, le Conseil décide de confier la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de l’école maternelle au cabinet d’architecture Frédéric FAUCHER et autorise le Maire à signer l’acte d’engagement et les autres pièces du dossier.

INFORMATIONS   DIVERSES :

-          La commune n’exercera pas son droit de préemption lors de la vente de la parcelle ZE 124, 3 rue des Baumes appartenant à M. MUZARD et Mme GIANSILY.

-          Le Maire donne quelques nouvelles de la Communauté d’Agglomération de Beaune :

• Suite au vote de la CLETC qui ne voulait pas que les frais des installations sportives soient transférés à la Communauté d’Agglomération de Beaune, il a été décidé que les piscines de Chagny et Beaune seraient remunicipalisées.
• La halte garderie de Chagny peut maintenant accueillir des enfants du territoire de la Communauté d’Agglomération de Beaune au même prix que les petits Chagnotins. Les enfants extérieurs à ce territoire paieront 30 % plus cher.
• L’attribution de compensation (T.P. moins les frais inhérents aux transferts de compétences) s’élèvera en 2009 pour Chaudenay à 14 199 € ; elle a été diminuée de 20 % par rapport à 2008 pour prévoir les nouveaux transferts de compétences.
• Au budget primitif principal 2009, les frais de personnel s’élèvent à 7 455 264 € ; après déduction des allocations de compensation la part de T.P. restant à la Communauté d’Agglomération de Beaune s’élève à 5 145 638 €. Même en ajoutant la DGF estimée à 2 000 000 €, le total de ces deux principales recettes ne couvre pas les frais de personnel. C’est pour le moins préoccupant.
• Le transfert de la compétence petite enfance (centre de loisirs) se traduit par une complexité extrême. Mmes Corinne BONNEFOY, Pascale MUZARD et Melle Christine AUCLAIR y passent un temps fou. Un exemple : acheter des œufs pour faire des crêpes, doit faire l’objet d’un accord préalable par les services financiers de Beaune, avec les courriers aller-retour que cela nécessite.

-          La dotation DGF de la commune pour 2009 s’élève à 124 001 € soit 2 000 € de moins qu’en 2008. C’est la conséquence du nouveau calcul de la population qui est ramené au 1^er Janvier 2006.

-          Mme Céline LEGOUHY-VEUILLET lit le compte rendu écrit par M. Nicolas MAJOLI des réunions du syndicat des eaux auxquelles il a participé. Il doit également prendre contact avec des sociétés qui fabriquent des défibrillateurs.

                   Séance levée à 21 heures 10.

                  Le Maire,